A C T A U N I V E R S I T A T I S L O D Z I E N S I S
FO L IA IU R ID IC A 19, 1985
RESUMÉ DE LA DISCUSSION
Un vaste débat s’est engagé su r les su jets abordés dans les rappo rts.
Les discu tants so ulevaient des questions relatives aux rap p o rts présentés
le jo u r donné, m ais souv ent rev enaien t aussi aux questio ns discutées
a n té rie u rem en t ou abo rdaient des problèm es de n atu re gén érale
p résen tan t une im po rtan ce po ur l’ensem ble des problèm es liés au
fo nctionn em ent du droit du tra v ail à l’entrep rise. T en an t com pte de ce
fait et en nous efforçan t en m êm e tem ps de décrire de façon aussi claire
que possible le dérou lem ent de la discussion, nous allons les p résenter
non pas p ar ordre des interv en tio n s m ais p ar problèm es soulevés à propos
de tel ou tel rapp ort.
Au cours de la conférence consacrée au x droits et devoirs du
tra v aille u r et aux garan ties de leu r observation dans l ’entrep rise
(rap ports des professeurs J.-M . V erd ier et W. Szubert) ont pris la
parole : X. B lanc-Jo uvain, P. Langlois, G. Lyon-Caen, J. Pelissier,
A. Supiot, M. Stroobant, J.-M. Verdier, J. Nowacki, B. M. C wiertniak,
J. Nóżka, W. Piotrow ski, M. Pliszkiewicz, E. Poloczek et W. Szubert.
Deux su jets n otam m en t on t été abordés : la p ro blém atique de la
discipline au trav ail et les facteurs in citan t les trav ailleu rs à bien
s’acq u itter de leurs devoirs, et les droits e t libertés du trav ailleur.
Comme l ’a d ém o ntré un échange anim é de vues, l’in te rp rétatio n
m êm e de la notion de la discipline au tra v a il p rête à controverse, tan t
en droit polonais que français. Le rap p o rt en tre les devoirs du trav ailleu r
e t la discipline du trav ail suscite, lui aussi, des doutes. Ces questions
o nt occupé beaucoup de place dans les in terv ention s des p articip ants
polonais. On a souligné que le caractère conti’oversé de ce th èm e est
dû, dans une g ran de m esure, à ce que le term e en question a des sens
m ultiples. Il apparaît, en effet, non seu lem ent dans le co ntex te juridique,
m ais aussi psychologique, sociologique, politique, etc. P a r ailleurs, les
divergences d ’opinions en cette m atière s’accen tuent du fait de la
m auvaise rédaction des dispositions jurid iques. On a fait égalem ent
rem arq u er q ue la notion de la discipline au trav ail suscite, en Pologne,
une association d ’esp rit particulière, car elle évoque une loi ex trêm em en t
im pop ulaire de 1950 su r la protection de la discipline au trav ail. Compte
ten u de toutes considérations, on a émis des doutes su r l’op portu n ité
de l’emploi de cette notion dans le dom aine du droit. On a suligné à ce
propos que su r le plan n o rm atif il su ffit d ’u tiliser la no tion des devoirs
du tra v a ille u r et de définir les effets de leu r in exécution ou exécution
im parfaite. P ar ailleu rs on soulevait le fait que su r le plan descriptif
ég alem ent il est plus utile et plus adéq u at de p a rle r non pas de la
discipline au tra v a il m ais de la “ volonté ” de travail, cette “ volonté ”
présente un e h a u te im po rtance dans chaque société, q uel que soit son
systèm e socio-économique.
Comme l’ont fait rem arq u e r les particip an ts français à la conférence,
en France la notion de la discipline au trava il n ’est ap p aru e dans le
langage ju rid iq u e q ue dans la loi du 4 aoû t 1982. A uparavant, elle éta it
d éb attu e dans la doctrine quoique avec moins d ’inten sité q u ’en Pologne.
La loi p récitée a app orté u ne définition des sanctions disciplinaires
(encore q u ’insuffisam m ent précise), sans d éfinir cepen dant q u ’est-ce que
est la tran sgressio n disciplinaire. Au cours de la discussion a été form ulée
l’opinion q u ’il se rait difficile de q u alifier de transgressio n à la discipline
to u t m en qu em ent du trav ailleu r à ses devoirs. C ar il est des form es
d ’inexécution du co n trat q ui p eu ven t ê tre sanctionnées non pas su r la
voie disciplinaire m ais su r celle de la respon sabilité civile (p.ex. le fait
p ar le trav ailleu r d ’ex ercer un e activité concurrentielle). En récap itu lan t
ce problèm e on a constaté q u ’en définissant la discipline au trav ail
il fa u t la ra ttac h er au x exigences p rop res au trav a il collectif.
En m arge de la discussion su r la pro blém atiq ue de la discipline au
trava il en France on t été appréciées ces dispositions de la loi du 4 août
1982 q u i concernen t l’application des peines disciplinaires. Il a été
co nstaté q u ’il é ta it dans les in ten tio ns d u législateur, d ’u n côté, de
restrein d re le pouvoir du chef d ’en treprise, et de l ’a u tre côté, de le
ren fo rcer p a r une rég lem entation légale. C ertain s o rateu rs se sont
déclarés très sceptiques su r la façon don t ces inten tions son t m ises en
oeuvre, tand is q ue d ’au tres, to u t en ap ercevant les d éfau ts de l ’acte
législatif en question (définition im précise des sanctions et l ’absence
d ’une définition de la transgression disciplinaire) en ind iq uaien t les
aspects positifs. Ils ont n otam m ent souligné que la loi concernée offre
au trav ailleu r la possibilité de se d éfen dre contre les abus du pouvoir
de l ’em ployeur, règle la procéd ure disciplinaire et prévoit, ce q ui est
p articulièrem en t im p o rtan t, la faculté d ’an n u ler u ne sanction su r la
voie d ’u ne pro cédu re contentieuse.
On a vu une concordance assez poussée de vues su r les facteu rs
in ctan t le trav a ille u r à bien ex écu ter les devoirs relev an t du rap p o rt
de travail. A propos de cette question on a fa it resso rtir certain es
différences en tre les réalités socio-économiques de la Pologne et de la
France, liées no tam m ent à la situatio n su r le m arché du trav ail. Ce qui
est im p o rtan t dans ce cas c’est le chômage en F rance et l ’absence, en
principe, de ce phénom ène en Pologne. C ependant, il n ’a pas été contesté
que, no nob stant les différences politiques et socio-économiques, on ne
sa u rait form er un e “ volonté de trav ail ” en u san t u n iqu em ent des
sanctions disciplinaires. L ’efficacité de ces sanctions est lim itée comme
le m o ntre l’observation de la p ratiq u e dans les en trep rises polonaises
et françaises. Il a été souligné q u ’il est relativ em en t fré q u en t que les
sanctions disciplinaires jou en t un rôle de m esure précéd ent la résiliation
du co n trat de travail, en serv an t en m êm e tem ps de p reu ve éventu elle
du bien-fondé du licenciem ent. On a p a r ailleurs attir é l ’atten tio n su r les
vastes po ten tialités disciplinantes d ’au tre s pouvoirs de direction de
l’em ployeur, to u t en soulev ant qu e l’action de ce genre exercée su r les
trav ailleurs risque d ’en traîn er un danger. En effet, elle reste en dehors
du contrôle judiciaire, ce q ui com porte le risq ue d ’abus. Dans cet état
de choses il a été reconnu qu e plus efficiente p e u t ê tre u ne bonne
politique des salaires et bonne politique de l’emploi, un e bonne org
anisa-tion du trav ail, etc.
On a signalé q ue de vastes possibilités incitatives à un m eilleur
trav ail sont liées à la p articip ation des trav ailleu rs à la gestion et à leur
coresponsabilité du sort de l’entreprise. A ce po int de vue p articu liè
re-m ent ire-m p o rtan te est la question de l ’influence du personn el su r la
désignation et la révocation du chef d ’entreprise. Dans la discussion sur
le po in t de savoir qu el p e u t ê tre l’im pact de la dém ocratisation de la
vie dans l ’en trep rise su r la discipline des travailleurs, quelqu es o rateurs
(notam m ent français) se sont opposés à l’opinion d ’après laquelle cette
dém ocratisation présente un dang er po ur u n fo rt pouvoir de l’em ployeur,
en affirm an t que c’est ju ste le co ntraire qui est vrai. Afin de renforcer
le pouvoir du chef d ’en trep rise il fau t in stitu er u n co ntre-p ouv oir du
personnel. On a fait rem arq u e r que ju sq ue-là on n ’avait pas suffisam m ent
insisté su r le problèm e des négociations en tre l’em ployeu r et les
organisa-tions rep rése n tan t les trav ailleurs, ces négociaorganisa-tions devaient englober
égalem ent les questions disciplinaires. Les négociations collectives sont
en effet un e form e de p articipation qu i respecte le plus la dignité du
trav ailleur, ce q ui n ’est pas sans im portance po u r form er ses attitu d e s
envers le travail.
En p arla n t de l’iniciation au bon travail, on a a ttiré égalem ent
l’atten tio n su r l’im po rtance de l’acceptation m orale p a r les trav ailleu rs
des règles régissant les rap p o rts de trav ail dans l’entreprise. Sans une
telle acceptation il est difficile de faire respecter le trav ail p ar le
personnel. Ill n ’est pas douteu x, ajou tait-on , que les valeurs de la
législa-tion et la conform ité des solulégisla-tions adoptées avec les exigences de la vie
et de l’équité ont une incidence su r la m otivation. Il s’an su it que la
conscience ju ridiqu e des trav ailleu rs e t l ’inform ation su r le d ro it
p résen ten t leu r im portance. Comme le m o n tre l’expérience de certain es
en treprises, la discipline au tra v ail p eu t se tra n sfo rm er en autodiscipline
lorsqu e les règles de conduite dans le processus de trav ail sont reconnues
comme justes p ar les trav ailleu rs et lorsque leu r in terp rétatio n ne suscite
pas de doutes.
Les discu tan ts étaien t égalem ent for intéressés p ar le su jet con cernant
les dro its et libertés du travailleur. En p articulier a été soulevée la
qu estion du rap p o rt m u tuel des droits civiques (civils) e t des droits de
travailleur. Le trav a illeu r en effet a des dro its déterm in és en ta n t que
citoyen e t ces droits ne p eu ven t d isp araître dès q u ’il f ra n c h it le seuil
de l’entreprise. Il est donc citoyen ég alem en t à l’entreprise. Au cours
de la discussion, les p articip an ts français n ’étaien t unanim es su r le point
de savoir si les dispositions du d ro it français du trav ail en vigu eu r
tien n en t com pte de ce qu e le trav a ille u r est considéré comme un citoyen
à l’en treprise. C ertains ont exp rim é l’opinion q u ’en cette m atière aucun
progrès n ’est à n oter en d roit français du travail. C ependant, la m ajo rité
des d iscutants n ’étaien t pas d ’accord avec cette appréciatio n pessim iste.
A leu r avis, rien que le d ro it d ’exp ression accordé au x trav ailleurs
ju stifiera it un jug em ent plus favorable. Qui plus est, le trav a illeu r a des
possibilités sur les négociations collectives, et il possède aussi, dans un e
certaine m esure, le d ro it d ’o bten ir des in form ations su r l ’entreprise, etc.
Les particip an ts polonais o nt été p articu lièrem en t intéressés au droit
du trav ailleu r d ’exp rim er librem en t ses opinions. R épon dant aux
questions posées à ce su jet, les p articipan ts fran çais on t précisé q ue ce
d ro it est lim ité q u a n t à son objet. Il ne concerne qu e le trav ail, et plus
exactem ent les conditions, l’organisation et la du rée du trav ail. Dans la
p ratiq u e cependan t l’ob jet de ce droit p eut susciter des doutes, car la
fro ntière en tre les problèm es de trav ail et les au tres affaires de l’en tre
-prise est floue. Il a été souligné p a r ailleurs q ue le b u t p rim ordial du
d ro it accordé aux trav a illeu rs d ’ex prim er librem ent le u r opinion est le
souci d ’am éliorer les conditions du travail, su r quoi les trav ailleu rs
eux -m êm es doivent pouvoir ex ercer leu r influence.
On s’est dem andé si le d ro it en question n ’est pas dirigé dans une
certain e m esure contre les syndicats. C ette hypo th èse n ’a pas été
partagée, néanm oins il a été constaté qu e certain s syndicats redo u ten t
réellem ent d ’être poussés en m arg e de la vie à l’entreprise. On a
égale-m ent précisé q u ’elle éta it l’attitu d e des eégale-m plo yeurs envers le d roit en
question. Trois a ttitu d e s se laissen t observer. Les uns sont défavorables
à cette idée, d ’au tres laissent cette question su ivre son cours en atten d a n t
q u ’elle se term ine p a r un échec ou un succès, d ’au tres encore ju gen t
ce droit de façon positive, en p a rta n t du principe que les bons rap p orts
à l ’en trep rise et u ne particip ation effective des trav ailleu rs à l’org
anisa-tion du trav ail ne p euv ent q u ’am éliorer la gesanisa-tion de l’en trep rise et sa
productivité. C ependan t on recueille les expériences q ui p e rm ettro n t
d ’ap p o rter d ’éventuels changem ents à la réglem entatio n du d roit de libre
expression des travailleu rs. Il a été souligné q ue le succès de cette idée
p rov oq uerait un e évolution sensible des rap po rts de travail.
C ertaines questions relatives au d ro it de grève ont ég alem en t été
soulevées. T out d ’abord on a fait rem a rq u er q u ’en France, au trem en t
q u ’en Pologne, la liberté syndicale et le d roit de grève ne sont pas
réglés p ar u ne législation spéciale. C’est la question de savoir à qui
a p p artie n t ce d roit q ui a été plus largem ent d éb attu e. Deux solutions
so nt possibles en cette m atière : le sujet a y an t le d roit de grève est le
trav a illeu r ou le syn dicat (le trav ailleu r dans ce d e rn ier cas ne peut
p articip er q u ’à un e grève légalem ent proclam ée p ar les syndicats). La
loi polonaise a adopté la seconde solution.
Il a été dem andé si en Pologne il n ’y a pas d ’antino m ie e n tre la loi
su r l’autogestion du perso nnel d ’un côté et la loi sur les syndicats et le
d ro it de grève de l’autre. On a fait rem a rq u er q u ’en Yougoslavie par
exem ple l ’existence d ’u ne telle antin om ie est recon nue et que, po ur cette
raison, le d roit de grève n ’y est pas réglé p ar la loi. C ependant, on a jugé
plus judicieuse l’opinion qu e l’autogestion est une institu tio n socio-politique
qui p eu t m al fon ctionner comme to ute organisation de ce genre. Les
trava illeu rs donc doivent avo ir la possibilité de d éfen dre leu rs intérêts.
Le d ro it de grève qui leur offre cette possibilité est, précise-t-on, un
m oyen de protestation et non de lutte.
Dans la discussion su r le thèm e “ La situ ation ju rid iq u e du chef
d ’en trep rise ” (statut, compétences, responsabilité) ”, tra ité dans les
rapp o rts des pro fesseurs A. Lyon-C aen et de H. Lewandowski, ont pris
la p arole M.M. : X. B lanc-Jouvain, P. Langlois, A. Lyon-Caen, A. Supiot,
M. Stroobant, J.-M. Verdier, J. Czarnecki, L. Florek, N. Cajl, S. Gutsche,
J. Jończyk, Z. K ubot, H. Lewandowski, T. Liszcz, Z. Niedbała, W.
Pio-trow ski, W. Sanetra, M. Sew eryński, W. Szubert, B. Trepiński.
Les o rateu rs o nt ax é leur atten tio n av an t to u t su r le statu t ju ridiq ue
du chef (directeur) d ’en trep rise en Pologne. Ce sta tu t p e u t ê tre exam iné
dans le contexte des deux conceptions : celle de fo nctionn aire d ’E tat
et celle de trav ailleu r de l’entreprise. La réponse à la question de savoir
laquelle de ces deux conceptions a été choisie p ar les lois de 1981 se
trou ve dans la procédure prév ue d ’inv estiture du d ire cteu r e t dans les
rap po rts de p ro p riété des m oyens de production. L’analy se des
disposi-tions en vigueur en cette m atière n ’abou tit pas à des conclusions
univoques. Il est vrai qu e l’organe fon d ateur de l’en trep rise ou le conseil
de trav ailleu rs sont indiqués com m e, des organes com pétents pour
désigner et rév oq uer le d irecteur, mais en m ême tem ps le législateur
g aran tit à ces deux organes le d ro it réciproq ue d ’opposition à ces actes.
Ainsi a été mis en place un m écanism e de dépendance divisée de celui
qu i dirige l’entreprise. En ce qui concerne les rapp o rts de propriété,
on a fait rem arq u er que leu r socialisation au sens économ ique en ta n t
q u ’effet des lois de 1981 m iliterait contre la conception du directeur-
-fonctionnaire. Toutefois le d irec teu r rep résen te aussi l’in té rê t de l’E tat
comme en tém oigne le d ro it qu i lui est accordé d ’a rr ê te r l’exécution des
résolutions de l’autogestion. De plus, ce su jet p eu t ê tre suspendu dans
ses fonctions p ar l’organe fondateur.
Sans p erd re de vu e les doutes soulevés, la m ajo rité des discutants
ont exprim é l’opinion q ue le d irecte ur d ’une en trep rise d ’E tat en Pologne
en est le travailleur. On a souligné p ar ailleurs q ue le rap p o rt de trav ail
de ce su jet de d ro it ne se laisse pas en ferm er dans le m oule du lien
ju rid iq u e classique u nissan t l’en trep rise et son travailleur, ne serait-ce
q u ’en raison du ra p p o rt de double dépendance susm entionnée et l’absence
de subo rdination au x ordres d ’u n sup érieu r — caractéristiq ue reconnue
comme un des critères du rap p o rt de travail. Seuls quelqu es discutan ts
rep résen ta ien t l’opinion qu e la dépendance du d ire cteu r des organes
de contrôle politique, des syndicats, du contrôle d ’Etat, etc. rend douteuse
la thèse d ’après laquelle le d irecteur est un trav ailleu r de l’entreprise.
Néanm oins to u t le m onde é tait concordant à affirm er q ue l’indépendance
et l’autonom ie de l’en trep rise étaient concevables u niqu em ent dans le
cas où l ’on m et en oeuvre la conception du d irecteu r-trav ailleu r.
De plus, po lém iqu an t avec les thèses du rap p o rt polonais certains
p articip ants polonais ont émis des doutes su r l ’opinion d ’après laquelle
l’organe fo n d ate u r désigne le d ire cteu r en ta n t q ue rep résen tan t légal
de l’entreprise. On affirm ait q u ’il éta it difficile de concilier avec cette
thèse la solution selon laquelle deux su jets agissent au nom de l ’e n tr
e-prise, dotés du d ro it d ’opposition à la décision désignant le directeu r.
De l’avis de ces discutan ts l’organe fon d ateur agit en cette m atière dans
les lim ites des compétences im peratives de l’E tat. On polém iquait aussi
avec une a u tre thèse du ra p p o rt à la lum ière de laquelle le veto opposé
à la désignation ou la révocation du d irecteur fait su sp end re les effets
de ces actes. Une telle suspension p o u rrait e n tre r en jeu si la désignation
et la révocation éta ien t des actes ad m inistratifs. On n ’a pas p artag é
l’opinion du rap p o rteu r relative au p artag e des com pétences e n tre le
d irecteu r et les organes d ’autogestion. De l’avis des adv ersaires de cette
opinion il n ’y a pas de fondem ents à m inim iser le rôle de l’autogestion.
A la lum ière des dispositions en v ig u eur elle est le p rincipal su jet
ex erçan t le pouvo ir économ ique dans l ’en trep rise tan dis q ue le d irecteur
possède des compétences exécutives. Ce p artag e im p lique la su b ord
ina-tion du d irecteu r q u an t au fond à l ’autogesina-tion. Il a été constaté p ar
ailleurs qu e de la loi su r les en trep rises d ’E tat ne découle pas n e tte m e n t
un e sup ériorité de l ’organe fo n d ateu r en ce q ui concerne la désignation
du d irecteur. La fo rm ule de la loi suggère m êm e u ne présom p tio n en
fav eu r du conseil de trav ailleurs. Ce rap p o rt de forces a été m odifié p ar
les dispositions d ’ap plicatio n ce qui décide en p rem ier lieu du rôle
effectivem ent m o in dre des organes d ’autogestion dans la désignation du
trav ailleu r.
Q u ant
àla p ro blém atiqu e de la responsabilité du d irecteu r d ’en trep rise
en Pologne les d iscu tants on t con staté qu e les règles relativ es
àcette
responsabilité m érite n t u ne plus g ran de attentio n . Elles ne sont pas
développées ce q u i est le p o int faible du système.
Les p articip an ts français ont fa it rem a rq u er q u ’en ce qui concerne la
problém atiq ue de la situ ation ju rid iq u e du chef d ’en trep rise, leu r doctrine
s’in téresse prin cip alem ent aux m odalités de désignation du p resid ent du
conseil d ’adm inistratio n,
àla composition de ce conseil et
àla relation
en tre le conseil d ’adm in istratio n et son p résid en t dans les en treprises
nationalisées. Ces orien tation s de recherche in spirées p a r la réform e de
1982 et aussi p a r les propositions de nouvelles solutions qu e contient le
p ro jet de loi su r la dém ocratisation du secteu r public. Su r ce fond —
soulignait-o n dans la discussion — un e im po rtance particu lière rev ien t
à l ’app réciation des asp iration s à l ’adap tatio n de la composition trip a rtite
du conseil d ’adm in istratio n, c.-à-d. des rep résen tan ts de l ’E tat, des tra v a
il-leurs et des usagers. Il est caractéristiq u e qu e les syndicats acceptent
ces aspirations. Ce qu i suscite beaucoup d ’émotion c’est le m ode de
désignation des tra v ailleu rs au conseil d ’adm in istratio n. P a r ailleurs, ce
qu i incite à la réflexion, c’est la proposition qu e le p résid en t du conseil
d ’adm in istration soit nom m é p a r l ’E tat et qu e les compétences du conseil
soient ram en ées à d é b attre des grandes décisions stratégiques,
écono-m iques et financières, sans que le conseil soit doté d ’u n écono-m oyen efficace
dans le processus décisoire.
Au cours de la discussion ont égalem ent été soulevées des questions
qui d ép assent les problèm es locaux .de la situ ation ju rid iq u e du chef
d ’entreprise. Les p articip an ts français s’in téressaien t à la signification
du choix d ’une conception du sta tu t du directeu r, tan dis que les p
artiçi-p ants artiçi-polonais au sta tu t du chef d ’en treartiçi-p rise en France. En ce qui
concerne la prem ière question, on a fait rem arq u e r qu e l’im portance
attach ée au problèm e du sta tu t du d irec teu r d ’en tre p rise en Pologne
s’explique p ar la dim ension gén érale de ce problèm e. Se pron on cer pour
l’u ne des deux conceptions : d irecteu r-fo nction naire ou d ire cte u r-trav a
il-leur, c’est en réalité se pron oncer po ur la politique d ’étatisatio n ou pour
la gestion décentralisée, dém ocratique.
Q u an t au statu t du chef d ’en trep rise en France, on a constaté q u ’il
est déterm iné p ar l’influence de l’E tat, du m arché com pétitif e t l ’idée
de la dém ocratisation de la gestion. Dans cette situ ation les chefs
d ’en trep rise ne sont ni fon ctio nnaires d ’E tat ni trav ailleurs. Le président
du conseil d ’adm in istration de l’en trep rise est le m an da taire de l’e n tre
-prise publique. Il est nomm é et révoqué p ar un décret du gouv ern em ent
(la du rée du m an d at est de six ou de dix ans). Les d ire cteu rs gén éraux
son t désignés su iv ant la m ême procédure. Les litiges en cette m atière
sont des litiges adm inistratifs. Le chef d ’entrep rise publique jo uit dans
une g rand e m esure de la protection dont jo uissent les trav ailleu rs,
ég alem ent en m atière de sécu rité sociale. Dans la m ajo rité des cas il
conserve le sta tu t du m em bre délégué du Conseil d ’E tat où se recru ten t
le plus fréq uem m ent les chefs d ’en trep rises publiques. C’est égalem en t
le sta tu t de m an dataire que possèdent les chefs d ’en trep rise du secteu r
priv é (les sociétées à stru ctu re dualiste des organes de gestion) et du
secteur coopératif. C epend ant dans ces cas la procédure d ’élection est
d ifférente et le caractère des litiges su rv e n an t à ce propos change en
conséquence.
Des rem arqu es ont été form ulées su r deux questions : l’éten d ue de
l ’indépendance du chef d ’en trep rise
àl’égard du pouvoir d ’E tat et le rôle
de ses aptitu des. En France, affirm ation, l’influence de l’E tat su r les
en trep rises pu bliques se réalise p a r la voie de con trats planifiés qui
d éfinissent les objectifs et les m oyens d ’action de ces unités. C’est donc
en princip e la seule lim itation d ’activité du chef d ’en trep rise nationalisée.
L’indépend ance de ce chef n ’est nu llem ent m ise en cause p ar l’acte de
nom ination p ar l’Etat. En Pologne, la gestion dans les en trep rises d ’E tat
do it être conform e aux bu ts du plan socio-économ ique natio nal (on arriv e
à
cette conform ité p ar application des lois appropriées, no tam m ent de la
loi su r la planification et les rapp o rts statistiques). D ’a u tre part, dans
certains cas, l’E tat p eu t im poser
àl’en tre prise l’obligation d ’in scrire dans
son plan un e tâch e d éterm in ée ou lu i assigner une tâch e en sus du plan.
Il agit su r les un ités de gestion p a r l’in te rm éd iaire d ’in strum en ts
écono-m iques tels qu e les prix, les crédits, les iécono-mpôts. La p rocéd ure d ’élection
ad optée im plique aussi, de l’avis des discutants, u ne dépendance de fait
du d irecteu r d ’en trep rise de l’organe fon dateur.
Les discu tants étaien t unan im es à affirm er que les ap titu de s sont de
nos jo u rs le critère fo ndam ental du choix des chefs d ’entrep rise. On a fait
rem arq u e r q u ’en Fran ce la nom ination p ar l’E tat ne g a ra n tit pas encore
q ue le chef possède les ap titu des requises. Aussi est-il o ppo rtu n q ue les
ap titu d es du can did at soient vérifiées p ar des exp erts. En Pologne, p ar
su ite d ’une longue politiqu e du personnel fondée su r des critères non
professionnels, la p lu p art du tem ps politiques, on m an qu e de h au ts cadres
de chefs. T out au plus on p eu t p a rler de l’existen ce de chefs am ateurs.
On a proposé q u ’à l’h eure actuelle on consacre plus de tem p s au x
m éthodes de recru tem en t des candidats et d ’appréciation de leu rs apli-
tudes et qu e l’on s’oppose à des influences inform elles fo rçan t à accepter
des candidats incom pétents. De l’avis de l’un des o rateu rs, l’acte de choix
du d ire cteu r p a r le conseil de trav ailleu rs n e g a ra n tit pas le bon fo
nction-n em enction-n t de ces mécanction-nism es. Aussi nction-ne p eu t-il être u nction-n m oyenction-n g aranction-ntissanction-n t
u n bon choix du d irecteu r.
A la discussion su r les rap po rts des p rofesseur P. Langlois et M. Se-
w eryńsk i co ncernant la p articip atio n des trav a illeu rs à la gestion
de l ’en trep rise ont pris p a r t A. Lyon-Caen, G. Ly on-C aen ,-P. Langlois,
A. Supiot, J. Czarnecki, L. Florek, J. Jończyk, J. K ulpińska, T. Liszcz,
Z. Niedbała, W. Piotrow ski, M. Sew eryński, W. Szubert, T. Zieliński.
Les o rateu rs ont av a n t to u t a ttiré l’atten tio n su r les problèm es qui
se po sent dans leu rs pays respectifs et relatifs à la p articip atio n des
trava illeu rs aux processus décisoires à l’entreprise. Les p articip an ts
fran çais se sont concentrés av an t to u t su r les négociations collectives.
On a exp rim é l’opinion q ue ces négociations m enées n o tam m ent au niveau
de l’en trep rise d ev raien t dev enir u ne form e privilégiée de la particip atio n
parce q u ’elles placent le trav ailleu r su r un pied d ’égalité avec l’em
-ployeur. C ette égalité n ’ex iste pas en cas de particip ation des travailleu rs
aux conseils d ’adm inistration , tan dis q ue dans le comité d ’en trep rise le
trav ailleu r n ’a q u ’u ne voix consultative. Bien qu e les négociations soient
u ne idée q ui est
àla base de la réform e du d ro it français du trav a il et
qu e ces négociations soient nom breuses dans la pratiq ue, il a été jugé
q ue leu r réglem en tatio n ju rid iq ue n ’est pas su ffisam m en t développée
e t n ’offre pas de g aran tie d ’u ne négociation au then tiqu e. C ette réglem
en-tatio n en effet ne contient pas de m oyens efficaces co ntraig nan t
àla
négociation. La sanction pén ale prévu e contre l’em ploy eu r a été jugée
inad équate. Plu s juste eû t été la sanction frap p a n t de n u llité la décision
prise sans négociation préalab le. Il est aussi nécessaire de défin ir la
notion de 1’ “ obligation de négocier ” e t de consid érer la possibilité de
faire ex écu ter cette obligation en cas de conflits collectifs ou individuels.
Des divergences d ’opinions sont app aru es
àpropos de l’appréciatio n
On a fait rem arq u er à ce propos q ue p ou r qu e la négociation collective
soit u n in stru m en t au th en tiq u e de p articip atio n l’obligation en doit re
-v en ir égalem ent au syndicat. L ’arg u m en t q ui m ilite con tre l’action de
con train dre les synd icats à m en er des négociations est q ue les trav ailleu rs
p eu v en t p articip er aux conflits (y compris la proclam ation d ’une grève)
sans p articip atio n du syndicat. La p ro blém atique des négociations
col-lectives com porte égalem ent le do ute q u an t à la façon do n t elles doivent
ê tre conduites dans les conditions du pluralism e syndical.
Les d iscutants polonais ont reconn u la justesse de l’opinion présen tée
dans le ra p p o rt qu e l’expression “ l ’au togestion du perso nnel ” ne cerne
pas l ’éten d ue réelle de la p articip atio n des trav ailleu rs au x processus
décisoires. De l ’avis de l’u n des o rateu rs le term e d ’ “ auto gestion ” ne
figu re q ue dans le vocabulaire dém ocratique. C ar en réalité les trav a
il-leurs ne fo n t q ue p articip er à la gestion de l’en trep rise assum ée p a r le
d irecteur.
On a soulevé aussi le problèm e du ra p p o rt e n tre les synd icats et
l’autogestion ouvrière. E voq uant les co ntrov erses au to u r de la position
constitutionnelle, certain s o rateu rs o nt accepté l’idée fon dam en tale des
nouvelles réglem en tatio ns q u ’est la sép aration institutio nn elle des syn
di-cats e t de l ’autogestion, e t leu rs rap p o rts m utuels conçus en catégories
de coopération. Ils ont en m êm e tem ps in diq ué la nécessité d ’un p artag e
précis des compétences en tre ces d eu x organisations de trav ailleurs.
L ’absence de cette précision a d éjà provoqué des difficu ltés p ratiq u es
d ’application de la loi su r l ’autogestion. D’au tres d iscu tants on t critiq ué
les nouvelles solutions, car à leu r avis l ’autog estion d e v ra it ê tre placée
sous le contrôle des syn dicats con fo rm ém en t au voeu de sa consolidation
et pro tectio n ainsi que de constitution de g aran tie q u ’elle ex prim era
réellem ent les in térêts des travailleu rs.
On a relevé q ue la loi de 1981 ne règle pas strictem en t la h iérarch ie
des organes d ’au togestion ce q u i fa it n aître des difficu ltés dans son
application. L’absence d ’u ne telle réglem entatio n risque d ’ab o u tir à la
naissance de rap p o rts de fait fondés su r la force. Il a été recon nu aussi
q ue la rég lem an tation ju rid iq u e p résente le d éfau t de situ er l’au togestion
u niq u em en t au niveau de l’en tre p rise (ou de son établissem ent), en
laissant de côté l ’idée d ’org anisation dé la p articip ation des trav ailleu rs
à la gestion à des n iveau x aussi bas q ue possible.
On a polém iqué avec la thèse du rap p o rt polonais selon laquelle
l’assem blée g én érale p o u rra it s’a ttrib u e r les compétences q u i ne sont pas
réservées aux organes d ’autogestion. De l’avis des discutants, la définition
des p réro gatives de l’au togestion fa it n a ître la présom ption de
compé-tence du d irecteu r dans tou tes les a u tre s m atières. U ne telle approche
est u tile du po in t de vu e p ratiq u e car elle p rév ien t la ru p tu re de la ligne
de dém arcation en tre les compétences, et p a r conséq uent élimine la
source d ’un chaos en m atière décisoire à l’entrep rise.
Le problèm e su iv ant abo rd é dans le cadre du thèm e de la p articipatio n
des trava illeu rs polonais aux processus décisoires concernait les
négocia-tions collectives. On a fait rem arq u er q u ’en Pologne les négocianégocia-tions sont
prév ues dans les pro cédu res de form ation des conventions collectives et
de liq uid ation des conflits collectifs. La Pologne dispose d ’une riche
ex périence dans le dom aine des conventions collectives. L ’im portan ce de
ces conventions dont le rôle consiste à différen cier et am élio rer le droit
du trav ail dépend de la position des syndicats. Dans la période où ils
étaien t puissants, les conventions se développaient, égalem ent au niveau
n atio nal (accords sociaux). Dans les périodes d ’affaiblissem ent des sy
ndi-cats, les conventions tra v ersaien t des crises bien q u ’elles aien t tou jou rs
joué un certain rôle en p e rm e ttan t au x trav ailleu rs d ’exercer un e pression
déterm inée su r la façon de fo rm er leu rs droits. La rég lem en tation actuelle
des conventions exige, de l ’avis des discutan ts, des m odifications p ré
-vo yant la possibilité de p asser des conventions au niv eau natio nal et
à celui de l ’entrep rise. Les négociations en tre le go uvern em ent et les
syndicats d ev raient avo ir av an t to u t p o ur o bjet les salaires. Q u ant à la
nécessité de passer des conventions au n iv eau de l ’en trep rise elle ap p araît
n e tte m en t en p articu lier à l ’h e u re actuelle qu an d l ’en trep rise dispose de
plus de lib erté en m atière de régu latio n des salaires. A cette liberté doit
co rrespondre la capacité contractuelle des organisations syndicales d ’en
-trep rise qui ab o u tirait à négocier les salaires sous form e de conventions
collectives. En conséquence, la position des syndicats serait renfo rcée et
p a r ailleurs serait liquidée la source v irtuelle d ’un conflit q u ’est l
’exis-tence des deux org anisations de trav ailleu rs : les syndicats et l’autogestion
rem p lissant des fonctions différentes. La thèse qu e les négociations
col-lectives sont u n m eilleu r m oyen de rég ulatio n des salaires qu e les
décisions u n ilatérales du d irecteu r ou de l’autogestion a été approuvée p ar
les discutan ts français.
Les aspects idéologiques de la p articipatio n des trava illeu rs à la
gestion ont ég alem ent été soulevés. Les particip an ts français ont avancé
la th èse que la doctrine polonaise analyse les relatio ns en tre l ’E tat et
l ’entrep rise, en tre le d ire cteu r et l’autog estion en catégories d ’autonom ie
et dans le contex te de la dém o cratisation des rapp o rts de travail. En
Fran ce le problèm e ne se pose pas de cette façon car l’E tat y est rép u té
être le g aran t des bons rap p o rts en tre les em p loy eurs et le m onde du
trav ail. En ce qu i concerne les dépendances en tre un pouvoir pu issant
du chef d ’en trep rise et la p articip atio n des trav ailleu rs à la gestion on
estim e q u ’un pouvoir fo rt g a ra n tit un e p uissante particip atio n, et q u ’une
pu issan te p articip atio n renfo rce le pouvoir.
C ette question doit ê tre envisagée, de l’avis des discutan ts polonais,
à tra v ers le prism e d ’affro n tem en t des deu x m éthodes d ’ad m in istrer la
société : p lu raliste et m onolithe. La prem ière présuppo se l ’existence de
n om breu x groupes d ’in térêts dans la société et la construction du systèm e
con tien t la possibilité de concurrence et de diversité de la pro priété.
A ce systèm e correspond une réglem en tatio n ju rid iq u e qui est en état
de contenir des solutions autogestio nnaires, coopératives et étatiques.
La m éthode m onolithe d ’adm in istration adopte, elle, le principe d
’homo-généité des in térêts de tous les groupes de la société. P a r la voie de
conséquence, on juge su perflu s to ute diversification des form es d ’activ ité
économique des en trep rises et l’élarg issem ent des compétences de leurs
personnels. Ce modèle précisém ent a longtem ps existé, et en certain sens,
continue à ex ister en Pologne. Le voeu d ’autonom ie des en treprises et de
dév eloppem ent de l’autogestion (au p rix d ’am o ind rissem ent des com
-pétences du directeur) tra d u it une tendance à m odifier un systèm e
socio-économique m onolithe.
Les p articip ants fran çais ont soulevé égalem ent q u ’en Pologne les
com pétences de l ’au togestion ouv rière sont étro item en t associées à leur
étend ue p révu e p a r la loi. En France les lois ne sont q u ’un des élém ents
d éterm in an t les lim ites de la participation . En éclaircissant cette question
on a constaté q u ’en Pologne la réglem entatio n légale de l ’autog estion est
le fo ndem ent de son existence et de son activité. D’au tres mécanism es,
et n otam m ent les conventions collectives qui se p r ête n t à faire p articiper
les trava illeu rs à la prise de décisions économ iques concernant l’en trep rise
n ’on t pas encore été utilisés à cet effet. C’est la conséquence de la
conception d ’après laquelle l’autogestion est u ne idée plus large qu e le
m ouvem en t syndical et exigean t des m oyens ju ridiq ues appropriés. De
là l’atten tio n p ortée aux lois d éfinissan t les p rérogatives des travailleurs,
car c’est d ’elles q ue dépend le ren fo rcem ent ou l’affaiblissem en t de
l’autogestion.
Les discutan ts o nt échangé leurs observations su r la p articip ation
effective des trav ailleu rs à la gestion. Il a été constaté q u ’en Pologne
l’au togestion ou vrière a, en fait, un e position plus faible qu e celle p rév ue
p a r la loi, ce qu i p eut découler en tre au tres du m an q ue d ’un e bonne
p répa ratio n d ’un gran d nom bre de trav ailleurs à la participation, ce qui
favo rise la dom ination du chef d ’en tre prise nommé. En France, la position
effective du comité d ’en trep rise dépend de la dyn am ique des syndicats.
S ’ils sont vigoureux ils p eu v ent faire choisir les trav ailleu rs q u ’il fau t
au comité. D’a u tre p art, le rôle effectif du comité dépend de la volonté
du chef d ’en trep rise de négocier avec cet organe. Et ce q ui constitu e une
g aran tie de l’exercice effectif de la fonction de p articip ation p a r les
syndicats, c’est la possibilité q u ’ils ont d ’user des m oyens ex tralég aux
fondés su r la force. On observe q ue dans les g randes en trep rises les
comités fon ctio nn ent de façon efficace.
(E laboré e n par Ir en a oB ru ta e t Z b ig n iew
G óra l, A djoin ts à la C haire de D roit du
T r ava il et de la S é cu r ité So cia le de l’U n i-v e rs ité de Ł ódź; tradvid par M aciej S ze p ie to w sk i)
OMÓWIENIE DYSKUSJI
W okół tem a tyk i po ruszonej w refe rat ach w y gło sz on y ch w tra kc ie trw an ia k o -lo kw iu m ro zw in ęła się szerok a dyskusja. B io rący w n ie j u dział od no sili sw oje u w a gi przede w sz y stk im do za pr eze nto w an ych w da ny m dniu r efer ató w , często jedna k w r a c a li do k w e s t ii d y s k u to w an y c h w d niach p op rzedn ich lu b te ż porusza li pr oblem y o gó ln iej sze j n atu ry, m a jąc e zn ac ze n ie dla całości zaga dn ień zw iąza ny ch z fu n k cjo no w a nie m praw a pracy w pr zed się bior stw ie. M ając to n a w z ględ zie, a jedn oc ześn ie sta rają c się w m iarę pr zejr zyś cie opisać prz ebieg dy sku sji, p rz ed -st a w io n o ją n ie w e d łu g k o le jn o śc i zabiera nia głos ów , le cz w ed łu g poru szon ych w n ie j pro blem ó w zw ią za ny ch z po szcz eg óln ym i referat am i.
Podczas k on f er en c ji o pra w ach i ob ow iązk a ch pra cow n ika oraz o gw aranc jach ich przestrze gan ia w pr ze d sięb io rst w ie (r efer aty prof. J. M. V erd iera i prof. W. S z u -berta) w y p o w ia d a li się: X . B la n c-J o u va in , P. L a nglois, G. L y on -C a en, J. P elissie r, A. Sup io t, M. Stro obant, J.-M . V erdier, J. N ow ack i, B. M. C w ie rtn ia k, J. N óżka, W. P io tr ow ski, M. P lis zk ie w ic z, E. P oloczek i W. Szubert. M ów cy poru szyli dw a zasadn icze w ą tk i: jeden d otyc zył pro b lem aty ki d y sc yp lin y p rac y i c zy n n ik ó w m o -tyw u ją c y ch p ra co w n ik ó w do sta ran neg o w yk o n y w a n ia sw y ch ob ow iązk ów , drugi zaś — praw i w o lno ści p racow niczych .
Jak to w yk aza ła oży w io na w y m ia na po glą dów , k on tr o w e rsy jn e jest — zarów no na gru ncie praw a po ls kieg o, jak i fran cu sk iego — sam o ro zu m ie n ie po jęc ia „d yscy -plin a pracy . W ą tp liw oś ci budzi ró w n ież stosu n ek po m ięd zy dy scy p liną pra cy a obow ią zk a m i p racoobow n iczym i. K obow e st ie te za jęły sz cz eg ó ln ie dużo m iejsca obow obow y s tą p ie -niac h p ols kich u c ze stn ik ó w k o n feren cji. Jak podkreślono, na gru n cie po lsk iego praw a pracy k on tr ow e rsy jn oś ć tej te m a ty k i jest w dużej m ierze re zulta tem w ie lo -zna czności w ym ien io n eg o te rm inu. W ystęp u je on bo w iem n ie ty lk o w k o n tek ś c ie p raw nym , a le ró w n ie ż psy ch olog ic zn ym , so cjolog ic zny m , p olity cz n ym itp. R ozbież-ności zap atryw a ń w tej m a te rii są nad to p o tęgo w a n e p rzez złą red akcję pr zep is ów praw n ych. Z w rócono też uw ag ę, że p oję cie „ dy scyp liny p racy ” ma w P olsc e szc ze -g ó ln y w yd ź w ięk , k o ja rz y s ię b ow ie m z bardzo n iep op ularn ą sp o łecz nie re -gulacją pr aw ną z 1950 r. (us taw a o zab ezp iec zen iu so cj alis ty cz ne j d y scy p lin y pracy). U w z ględ niają c to w s zy stk o, poddano w w ą tp liw o ść ce lo w ość p osłu g iw a n ia się p o ję -c iem d y s-c yp lin y p ra -cy na g run -cie praw a. Jak p o dkr eślo no , w u ję -ciu no rm a tyw n ym w y sta rc za jąc e jest o pe ro w a n ie p oję ciem o bo w iąz kó w p ra co w n icz yc h i o kr eśle nie sk u t k ów ich n iew y k on an ia lub n ie w ła ś ciw e go w yk on an ia. N adto pod niesiono, iż r ów n ież w u jęc iu op iso w ym bardziej ce lo w e i ad e k w a tn e jest m ó w ien ie n ie o „d y s-c y p lin ie p ra s-cy”, le s-cz o „ w oli p ra s-cy”, która w ażna jest w k ażdym s po łes-c zeń stw ie, n iez a leż n ie od różnic ustro jo w y ch.
Jak z ko lei zazna czyli fr an cu scy u cz estn icy k o nfer en cji, w e Fr ancji pojęcie „ dy scy plin y p ra cy ” p o jaw iło s ię w języku p raw n ym dopiero w u s t a w ie z 4 sier pn ia 1982 r. W cześn iej d y sk u t ow an o o n im w d oktryn ie, choć ze zn a cz n ie m nie jszy m n atę że n iem niż w P olsce. P ow o łan a w yż e j us ta w a pr zyn io sła d e fin icję san k c ji d y sc y -plin arn yc h, brak jed nak ró w n ie ż i w n iej ok re ślen ia, co sta n o w i przekro czenie d ysc yp lin arn e. W tok u d ys ku sji w y raż on o pogląd, iż tru dno b yło b y uznać za ow o p rzekro czenie w s z e lk ie n ie d o p ełn ie n ie o b ow ią zk ó w p rzez p ra cow nik a. S ą b ow iem p ew n e p rze jaw y n ie w yk on a n ia um ow y, k tó r e m ogą być sa n k cj on o w a n e n ie na drodze d y s cy p lin ar n ej, lecz na drodze o d po w ied zia lno ści c y w iln e j (np. p row ad ze nie p rzez pra cow n ik a dz ia ła ln ośc i k o n k ur enc yjn ej). R easu m ując stw ierd zo n o, iż d e f i-n iu ją c d y scy plii-n ę pracy, i-n ależ y ją w ią za ć z w y m o ga m i c ha r a kt er ys ty cz i-n y m i dla
p racy k o lek t yw n ej.
N a m arg in es ie d ysk usji o p rob lem atyc e d y sc y p lin y pracy w e F ra ncji dok onano r ów n ież oc eny ty c h p rzep is ów u sta w y z 4 sierp nia 1982 r., k tó re d otyczą st os ow an ia kar d ys cyp lin arn ych . Ja k stw ie rd zon o, in ten c ją u st aw o d a w c y było w ty m przypadku z jednej stron y ogr an ic zen ie w ła d zy szefa pr zed się bior stw a, a z drugiej — poprzez u st aw o w e u r eg u low a n ie — jej u m o cnien ie. N ie któ rzy d ysk u tan ci w y ra zili bardzo sce pt yc zn y stosu nek do sposobu r ea liz a cji tej in te n cji, in ni jed nak, do strzega ją c n ie d o sta tk i om aw ia n ej reg u la cji (n iep rec yzy jn e ok re śle n ie sa nk cji i zu pełn y brak d e fin icji przekro czenia d ysc yp lin ar ne go), w sk a z y w a li ró w n ie ż na jej zalety , P o d kr eślo n o zw łaszc za, iż u s ta w a da je p ra co w n iko w i m oż liw oś ć obrony przed n a d u ż y -ciam i w ła dzy prac odaw cy , r eg ulu j e tryb p ostę po w an ia d ysc yp lin arn eg o oraz prze-w id u je — co jest sz cze gó ln ie prze-w a żn e — m o żliprze-w oś ć a n ulo prze-w a n ia s an kc ji na drodze sporu.
D ość d aleko idąca zb ieżn ość p og ląd ó w w y stą p iła w sp r aw ie c zy nn ikó w m o ty -w u jący ch pra co-w n ik a do n a le ży te go -w y k o n y -w a n ia o b o-w ią z kó -w o bję tyc h st osu nk iem pracy. P oruszając te k w e st ie zw rócon o jed nak u w a gę na p e w n e od m ien n ości re alió w sp o łec zno -ek o no m ic zn ych P olsk i i Fran cji. W szc zeg óln ości w iążą się one z sytu ac ją na ryn ku pracy. Is totn e zna cze nie w ty m przypadku m a z jednej str on y w y s t ę p o -w a n ie bezrobocia -w e F ra nc ji i -w zasadzie brak podobnego z ja-w isk a -w P olsce. D o strze gają c to n ie k w es tio n o w a n o jednak, iż bez w zglę du n a ró żnice p olityc zn e i sp ołe czn o-go sp od arc ze „ w o li p racy” n ie m ożna w y k s zt a łc ić w yk or zy s tu ją c w od-d ziaływ a niu n a p ra co w n ik ów tylko san kc je od-d ys cyp lina rne. S k utec zn oś ć tyc h sa nk cji jest ograniczon a, na co w s k a zu j e o bserw acja p ra kty k i zar ów no w p rzed sięb iors tw ac h p oliorskich, jak i fra ncu iorskich . P odk reślono, iż iorst oiors un k o w o czę iorsto iorsa n k cj e d y iorsc y -p lin arn e s-p ełn ia ją rolę środka -p o-przedzającego r ozw iąz an ie z -p ra cow nik ie m um o w y o pracę, będąc jedn ocz eśn ie ew en tu a ln ym dow od em zasadn ości zw oln ien ia p ra -cow n ik a. Z w rócono te ż u w ag ę n a duże m o żliw o ści d y sc yp lin u jąc e t k w ią c e w inn yc h u pr aw nien ia ch k ier o w n icz yc h prac odaw cy, ostrzegając jednak, że tego typu od d z ia ły w a nie n a p os ta w y p r ac o w n ik ó w m oże n ie ś ć za sobą p e w n e n ie b ez p iec ze ń -stw o. P o zosta je on o b o w iem poza k on tro lą sądo w ą, co -stw ar za m oż liw o ść nad użyć. W ty m sta n ie rzeczy uznan o, iż bardziej e fek ty w n e m oże by ć o dd zia ływ a n ie na p ra co w n ik ó w poprzez w ła śc iw ą p o lity k ę płac, p o lity k ę zatrud nien ia, pra w id ło w ą orga nizację pracy itp.
W skazano, iż duże m ożliw oś ci p obud zania p ra co w n ik ó w do le ps zej p rac y w ią żą się z ich p artycyp acją w zarząd zaniu i w sp ó ło d p ow ied zia lno ścią za p rzed sięb ior-st w o. S zc zeg óln ie iior-st otn a z tego p un ktu w id z en ia jeior-st spraw a w p ły w u za łog i na p o w oły w a n ie dyrektora i jego od w ołan ie ze stan ow isk a. R ozw a żają c k w e st ię , jak m oże od działy w a ć n a poziom zd ys cy plin o w a n ia p ra co w n ik ów d em okra tyzacja życia w zak ład zie pracy, w k ilk u w y p ow ie d zia ch (zw łaszcza fra nc us kich u c ze stn ik ów
k on feren cj i) p r ze ciw sta w io no s ię st an o w isk u , iż ow a d em okr atyzacja sta n o w i za-g ro żen ie dla s iln ej w ła d z y pracod aw cy. W ysu nięto poza-g ląd, iż jest w ręcz odw ro tn ie. D la w z m o cn ien ia w ła d zy szefa p rze dsię bior stw a k on ie cz ne jes t u s ta n o w ien ie ko ntr - w ła d zy załogi. Z w róc ono te ż u w a gę, iż za m ało — jak dotąd — n acisk u k ła dzie się na problem ne goc jacji m ięd zy pracodaw cą i org anizacjam i rep reze ntu jąc ym i pr aco w nik ów , k tór e to n eg oc ja cje p o w in n y ob ejm ow a ć ró w n ież sp ra w y d y scy p li-narne. N eg oc jacje zbioro w e są bo w iem form ą par tycy pa cji resp ek tu jącą najb ard ziej godn ość p racow n ik a, co n ie je st bez znaczen ia dla ks zt ałtow a nia jego post aw w obec pracy.
M ów iąc o pro b lem ie m o ty w a c ji do dobrej pracy, zw rócon o u w a gę ta kże na zna-
c zenie m or alnej a kc ep ta cji przez p r ac o w n ik ó w n or m re gu lu ją cy ch sto su n ki pracy
w zakładzie. B ez tak iej a kce pta cji trudno jest w y m ó c na pr ac ow n ika ch szacu nek dla pracy. N ie u leg a w ą tp liw o śc i, iż na m o ty w a cj ę p r a co w n ik ó w rzu tu ją też w a lo ry le g isla c y jn e praw a oraz zgodność p rz yjęty ch ro zw ią zań z w ym o g am i życia i słu sz -ności. W ażna zatem jest sp ra w a św ia do m o śc i p raw ne j p ra co w nik ó w oraz info rm acji 0 pra w ie. Jak uczy d oś w iad c ze n ie n ie kt ó ry ch p rzed się bio rstw , d ys cyp lin a p racy m oże p rze ks zta łc ić się w s am od y scy plin ę, jeż eli no rm y w y z na c za ją ce zach ow a nia pra-c o w n ik ó w w propra-cesie prapra-cy są przez nipra-ch u zn aw a n e za słusz ne, a ipra-ch rozu m ienie n ie n astręcza w ątp liw o śc i.
D uże z ain t er es ow a n ie d y sk u ta nt ów w y w o ła ł ró w nie ż w ą te k d otyczący praw 1 w o ln o ści praco w n iczych. W sz czeg óln ości po djęto k w es tię w z ajem n ego stosu nk u p ra w o b y w a te ls k ich i p ra w p raco w niczych . Pr acow n ik m a b ow ie m o k reś lon e praw a jako o by w a tel i praw a te n ie m ogą zniknąć, k ie d y przekro czy on bram ę p rz ed się-b ior stw a . P rac ow n ik jest zatem o się-b y w at ele m tak że w p rz ed sięsię-b io rstw ie. W tok u d y sk u sji fra nc us cy u c ze stn icy k on fer en c ji b yli różnego zdania co do teg o, c zy obow ią z u ją ce p rze pisy fr an cu s k ieg o praobow a pracy u obow zg lęd n iają ten fak t obow o d p oobow ied -nim stop niu. N iektó rz y w y ra żali pogląd, iż w tym za kresie w e fra nc usk im pra w ie p racy n ie ma żad nego postępu. W iększo ść d ysk u ta n tó w n ie zgodziła s ię jednak z tak p esy m is tyc zn ą oceną. O tym , ż e n a o becn ą re gu lac ję n a le ży spo jrzeć nieco pr zyc hy ln iej, św ia d czy ć m a choc iażb y — ich zdaniem — p rzyzn anie p ra cow n ikom praw a sw obo dne go w y p ow iad a n ia sw oich p og lą dó w (d r o it d ’ex p re ss ion ). N adto pra -c ow n ik ma p ew n e m o żliw o ś-ci w p ły w a n ia na n ego-cja -cje zbiorow e, a w pe w n ym za-k r esie m a ta za-k że p ra w o do u zy sza-k iw a nia inform ac ji o p rz ed się b io r stw ie itp.
Ze szcz egó lny m z ain ter eso w a nie m w śród polsk ich u c ze stn ik ó w k on fer en cji s p o t-kało się zw łaszcz a praw o pra cow n ika do sw ob od n ego w y raż an ia sw y ch poglądów . O dpow ia dając na sta w ia n e w tej spr aw ie py tan ia, fra n cu scy uc ze stn icy k olokw iu m w y jaś n ili, iż praw o to jest ogran iczo ne w sw o im przedm iocie. D o tycz y ono tylk o pracy, a śc iś lej w ar un k ów , org anizacji i czasu pracy. W pr ak tyc e jednak zakres tego praw a m oże budzić w ą t p liw o ś c i, płynna jest bo w iem gran ic a m ię d zy p ro ble -m a-m i dotycząc y-m i pracy a in n y-m i sp raw a -m i pr zedsięb io rstw a. Po dk reślono ponadto, iż p ierw szo p lan o w ym cele m przyz nania pracow n ik om praw a do sw obo dne go w y r a -żania sw y ch p o glą d ów jest dą żenie do po pra w y w a ru nk ó w pracy, na co w p ły w p ow in ni m ie ć ró w n ie ż sam i praco w n icy.
W tra kc ie dy sku sji za sta na w ia no się , czy om aw ian e praw o n ie jest w pe w nym stop n iu w y m ie rz on e pr zec iw ko zw iązk om zaw o do w y m . S u g es tii te j raczej n ie podzielono, p otw ierd zają c jed nakże, iż n iek tór e zw iąz ki za w o do w e r ze cz y w iśc ie o ba -w ia ją się zep chn ię cia na m arg in es życia -w pr zed sięb ior st-w ie. W yja śn io no ró-w nież, jaki jest sto sun ek p raco daw c ów do praw a sw o bodn ego w y p ow iad a n ia się. S t w ie r -dzono, iż w ys tę p u ją tu trzy rod zaje postaw . Jedni są n ie p rz yc h y ln i dla tej idei, inni oce niaj ą ją p oz yty w n ie, w ych od zą c z założenia, że dobre sto su nk i w zakład zie
i e fe k t y w n e u c z es tn ic tw o p ra co w n ikó w w orga niza cji p racy m ogą ty lk o p opraw ić zarząd zanie p rze dsiębio rstw e m i jego p ro du ktyw n ość , je szcze in ni p rzyjm ują p o -s ta w ę b ie rn ego o cze kiw an ia na ro z-strz yg n ięc ie w tej -spr aw ie. T ym cz a-sem zb iera ne są do św ia dc zen ia, któr e po z bilan sow an iu p oz w olą na d ok on anie ew en tu a ln y ch zm ian w re gu la cji p raw a sw ob od neg o w y p o w ia d a nia s ię pr aco w nik ów . P odkreślo no jed no cześn ie, że ew e n tu a ln y su k ce s tej id ei sp o w o d uje głębo ką e w o lu cję sto su nk ó w pracy.
N ieco m iejsc a w d y sk u sji p ośw ięco no ró w n ież n iek tó ry m k w es tio m zw iąz any m z pr aw em do strajk u. N a w s tę p ie zw rócono uw ag ę, iż w e F ra n cji — in aczej niż w P olsc e — n ie m a odrębnej u s ta w o w e j reg u la cji w oln o ś ci zw ią zk o w e j i praw a do strajku. S zerzej zajęt o się od po w ied zią n a p ytan ie, kom u to praw o przy słu guje. Jak po dkreślono , są t u d w a m o żliw e ro zw iąza nia: po dm io tem up ra w n ion ym je st p ra-co w nik bądź też pod m iotem u pr aw n io n ym są zw ią zk i za w o d ow e (prara-cow nik ma jed y n ie praw o u cz estn icze nia w strajku zorg an izo w an ym le g a ln ie p rzez zw iązki zaw odow e). N a g ru nc ie praw a p ols kie go zostało p rz yję te to dr ugie rozw iązanie.
W to ku dy sku sji po sta w io no p ytan ie, czy w w aru n ka ch po ls kich n ie m a a n t y n om ii m ię dz y u sta w ą o sam or ządzie załogi a — z drugiej str on y — u sta w ą o z w ią z -kach zaw o d ow y ch i pra w em za ło gi do strajku. Po dkr eślon o, iż np. w J ug o sław ii uz na je się is tn ie n ie tak iej a n ty no m ii i w zw iąz ku z ty m brak jes t tam u st aw o w e j re gu lac ji pr aw a do strajku. Za bardziej jednak tra fn e uznano tw ier d ze nie , że sam o rządy s ą ins ty tu cj am i sp o łec zn o p olity cz n ym i, k tó re — jak k aż da tego typu o r g a -nizacja — m ogą ź le fun kcj ono w ać. P ra co w n icy p ow in n i m ie ć zatem m oż liw o ść obron y sw y ch inte resó w . Pr aw o do strajku, któr e da je ta ką m o żliw o ść, jest przy tym środkiem protestu, a n ie w a lki.
W d ysk u sji nt. „Sy tu acja pr aw na dyrektora p rze dsię bior stw a (status, ko m p eten c je, o dp ow iedzialn ość)” (referaty prof. A . L yo nC ae n i doc. dra hab. H. L ew a n -do w skiego) , głos zabrali: X . B la n c-J ou v ain , P. L ang lo is, A. L yo n-C aen , A. Su pio t, M. Stroobant, J.-M . V erdier, J. C zarnecki, L . F lorek , N . G ajl, S. G utsche, J. Jończyk, Z. K ubot, H. L ew a n do w sk i, T. L iszcz, Z. N ie dba ła, W. P iotro w s ki, W. Sane tra , M. S e w e ry ń sk i, W. Szub ert, B . T rep iński.
M ó w cy sk on c en tr o w ali s w o ją u w a g ę prz ede w sz y s tk im na s ta tu sie p raw nym dyrektora pr zed sięb iorstw a w Po lsc e. S tat u s ten m ożna rozp atr yw ać na grun cie dw óch ko ncep cji: fu nk cjo na riusz a p a ń st w a i pra cow n ik a p rze dsię bior stw a. R ozpoznan ie, którą z nic h re alizu ją u s ta w y z 1981 r., jes t im p lik o w an e pr zew id zian ą pro -cedurą obsad zania st an o w isk d yrek torsk ich i st osu n k a m i w sf erz e w ła sn o ś ci śro d-k ów produd-kcji. A na liza pr zep isów w tym zad-k re sie n ie prow adzi do jed noznaczny ch w n ios kó w . W praw dzie ok reśla s ię organ za łoż yc ielsk i p rze dsię bior stw a albo radę pra cow n iczą jako pod m ioty w ła ś c iw e do po w o ła n ia (odw ołania) dyrektora, a le jed -n oc ześ -nie u staw od a w ca za pe w -n ia obu tym orga -no m w z aje m -n e praw o sp rz eciw u w o bec w sp o m n ian y ch aktów . T y m sam ym został uru cho m io ny m e ch an izm p od zie -lon e j zależ no ści kier u ją ce go prz edsięb iorstw e m . G dy zaś chod zi o st os un k i w łas no śc i, zauw ażono, że ich u spo łe cz nie n ie w se n sie ek on om iczn ym jako e fe k t u st aw z 1981 r. pr zem aw iałob y pr zec iw k o k on cepcji d yrek tora jako fu nkc jon ariusza . J ed na k że d y rektor repr ezen tuj e tak że in tere s p ań stw a, o czym św ia d czy w y p o s aż en ie go w pra -w o -w s trz ym y-w a nia -w y ko na n ia u ch -w ał sam orządu. N a dto podm iot ten m oże zostać za w ie szo n y w sw y ch czy nn ośc ia ch przez or gan za ło życ ielski.
N ie tracą c z pola w id z en ia p od n ie sion ych w ą tp liw o śc i, w ięk s zo ś ć d ysk utu jący ch sta nęła na sta n ow is ku , iż dyrektor p olsk ie go prz edsię biorstw a p a ń stw o w eg o jest jego pra cow nik iem . Po d kr eślo no ta kż e, że stosu nk u pracy te go pod m io tu nie m ożna w tło czy ć w ram y kla sy czn ej w ię z i pra w nej łącząc ej zakład pracy i pracow nika,
z u w a gi choć by na w sp o m n ia n y układ po dw ó jnej za le żno ści i brak podporządkow ania p olece nio m pr zełożonego — ce ch y u zna nej za jed no z k ry te rió podporządkow d e f in iu ją -cych sto sun ek pracy. T y lk o n ielic zn i d ysk u ta nci re p re ze n tow ali pogląd, że fakt uw ikła nia dyrektora w różnora kie za leż noś ci, w tym ta kże od orga nów nadzoru po lity czn eg o, zw ią zk ów zaw o do w y ch, ko ntroli p a ń s tw o w e j czy ni w ą t p liw ą tezę, iż dyr ektor jest pr aco w nik ie m pr zed się bior stw a. Z godnie jednak stw ie rd zon o, że n ie -zależ no ść i sam orząd ność p rze dsię bior stw a jest do p om yś len ia tylk o w przypadku realizow a nia id ei d yre kto ra-p ra cow n ik a.
N ad to , po le m izują c z tezam i p olsk iego re fer atu, n iek tó r zy p olsc y u cze stn ic y ko lo kw ium podd ali w w ą tp liw o ś ć pogląd, iż organ za łoż y cie lsk i doko nuje pow ołania dyrektora jako p rz ed sta w ic iel u s ta w o w y p rze dsiębio rst w a. S tw ierd zo n o, że trudno pogodzić z tą tezą ro zw ią zan ie , w ed łu g którego w im ie niu p rzed się bio rstw a działają dw a p odm ioty w yp o saż on e w praw o sp rzec iw u w ob ec dec yzji o po w ołaniu . Z d a-niem d ysk ut ują cych organ za łoż yc iels ki działa w tym za kr esie w ram ach w ładczy ch k om p ete nc ji p aństw a . P o le m izo w a n o te ż z in n ą tezą re ferat u, w ś w ie t le której w eto co do p ow ołan ia lub o dw o ła nia dyrektora po w od uje z a w ie sz en ie sk u t kó w tych ak tów . Z a w ies zen ie ta k ie m ogłoby b ow ie m w ch odz ić w grę, g dy b y p ow oła nie i od w o ła n ie b yły ak tam i ad m in is tra cyjn y m i. N ie zgodzono się ze st an ow is k ie m r e f e -re nta w k w e stii o cen y pod ziału k om p et en cji p om ięd zy dy -rektora i org any sa m o-rządu. Z daniem op on en tów brak jest p od sta w do p om n iejsz an ia roli sam oo-rządu. W ś w ie t le prze pisów jest on g łów n ym podm iotem sp r aw u ją c ym w ła dz ę gospodarczą w p rze dsię bior stw ie, dyrektor zaś ma k om p ete nc je w y ko n a w cz e. T en podział o zn a -cza m e ryto ryczn e pod porzą dk ow anie dyrektora sam orzą dow i. S tw ierd zo no rów nież, że z u sta w y o prz edsię bior stw ach p a ń stw o w y c h n ie w y n ik a w y raźn a przew a ga organu za łoż yc ielsk ieg o w ob sadzen iu sta n ow is k a dyrektora. S for m uło w a n ie u s ta -w o -w e su geru je n a -w e t s-w o iste do m n ie m an ie k om p ete n cji na rzecz rady p rac o-w ni-czej. T en układ został zm ienio ny p rzez p rz ep isy w y k on a w cz e, co przede w s zys tkim d ecyd uje o fa k tyc zn ie m n iejs zej r oli org anów sam orząd u w p ow o ły w a n iu dyrektora.
Przechodząc do pr ob le m aty ki od p ow ie dz ia ln ości d yrek tora p rzedsięb io rstw a w P olsc e d ysk uta nci s tw ierd z ili, że r egu ły tej od p ow ie dz ia lno śc i zasłu gują na w ię k -szą uw agę . N ie są one ro zw in ięte, co jest słab ym p un ktem sy stem u.
U c zestn icy k o n fe ren cji z F ran cji z au w aż yli, że w p ro blem aty ce sy tu a cji p raw -nej szefa pr zedsięb iorstw a g łó w n y m i k ieru n k a m i z ain ter eso w a ń d ok tr yn y ich kraju są ob ec nie za gadnienia: sposobu w y łan ia nia pr zew odn icz ącego rady a d m in ist ra c y j-n ej, składu tej rady i re la cji p om ię dzy radą a dm ij-nistr acy jj-n ą i jej p rz ew o d j-nicz ą-cym — w p rze dsiębior stw a ch zn ac jo na liz ow an y ch. K ieru nk i te są in sp ir ow an e reform ą z 1982 г., a ta kże p rop ozy cjam i n o w y ch ro zw iąza ń z aw a r tym i w p rojekcie u sta w y o de m ok raty zac ji sek tora p ublicznego . N a t y m tle , jak p od niesion o w d y s-k u sji, szcz egó lne go zn aczenia n abiera ocena dążeń do a d ap tac ji tr zyc zęś ciow e go skła du rady a dm inistra cy jn ej, tj. re p re zen tan tó w p a ńst w a, p ra co w n ik ó w i u ż y t-k o w n it-k ów . J est ch ar at-k tery sty czn e, że zw iąz t-ki za w od ow e a t-k cep tuj ą te dążenia. D użo em ocji w y w o łu je o k r eśle n ie spo sobu w yła n ian ia p r ze d sta w ic ieli p raco w nik ów do rad a dm in istra cyjn ych . R e flek s je w zbu dza p rop ozycja m ia no w a nia przez pa ństw o pr zew odn icząceg o rady a d m in istra cy jn ej na w n ios ek jej c zło n k ów oraz sp ro w a dz en ie k o m p ete encji rady do d eba tow a enia enad w aż eny m i d ecyzjam i st rate gicz eny m i, e k o -n om icz -nym i i f i-n a-n so w y m i bez p rzyz-n a-nia jej ja kie g ok o lw iek sk ut ecz-n eg o środka w pr ocesie p od ejm ow an ia decyzji.
W czasie d ys ku sji poruszono ró w n ie ż zaga dnienia w y k ra cza jąc e poza lok aln e pro blem y sy tua cji pra w nej k ie ru jąc ego p rzed się biorstw em . F ran cusk ich u cz e s tn i-k ó w i-k o n feren cji z ain te re so w a ło zn acz enie w yb oru i-k oncep cji sta tus u d yrei-ktora, zaś
