en France et en Belgique
PRÉFACE DE HENRI POINCARÉ
DE L’ACADÉM IE FRANÇAISE ET DE L’ACADÉM IE DES SCIENCES
D E U X IÈ M E É D IT IO N
augm entée d une annexe contenant le
P ro je t de Réforme électorale voté p a r la Chambre des Députés.
L IB R A IR IE F É LIX . A L C A S .
%
EN FRANCE ET EN BELGIQUE
L A
REPRÉSENTATION
1 PROPORTIONNELLE
EN FRANCE ET EN BELGIQUE
PAR
GE OR GE S L A C H A P E L L E
Secrétaire général du Comité R épublicain de la R. P .
PRÉFACE DE
H E N R I P O I N C A R É
de l'Académie française et de l’Académio des SCTOnces.
D E U X I È M E É D I T I O N
Augmentée d’une annexe contenant le
Projet de réforme électorale voté p a r la Chambre des Députés.
P A R I S
L I B R A I R I E F ÉL I X A L G A N
108, boulevard s AI NT-germain
1913
Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous p a y s.
D I kll I -a ni ûlIrthcU’a
UNIV. 3 0 JAGttU.
CKACÔVIENS15
v
A ux membres de la commission d'études du co
m ité républicain de la R. P.
MM. Pa u l Ap p e l l, Ad o l p h e Ca r n o t, A. Es p i n a s, Lo u i s Ha v e t, Er n e s t La v i s s e, An a t o l e Le r o y- Be a u l i e u, Émil e Picard e t He n r i Po i n c a r é,
m em bres de 1’In s titu t; Émile Bo r e l, sous^directeur de l’École norm ale supérieure; Ch a u m a t, av o cat à la Cour d ’appel; Lu c i e n De r o d e, ancien p résid en t de
C ham bre de Commerce de P aris; J u l e s D i e t z ,
a v o cat à la Cour d ’appel; F e r n a n d F a u r e , professeur à la F acu lté de D roit; E u g è n e F o u r n i è r e , m aître de conférences à l’Éco.e polytechnique; R a p h a ë l G e o r g e s - L é v y ; G o s s e t , av o cat au Conseil d ’É ta t et à la Cour de cassation; Y v e s G u y o t , réd acteu r en chef du Journal des économistes; J u l e s H a r m a n d ,
am bassadeur de F rance; G e o r g e s J o u a n n y , ancien
in d u striel; F e r n a n d L a b o r i . av o cat à la Cour d ’appei;
P.G. L a C h e s n a i s , publiciste; L a r n a u d e , professeur à la F acu lté de D ro it; L o u is L e b l o i s , av o cat à la
Cour d ’appel, Maire honoraire du v n e arrondïssem n t;
G e o r g e s L e c o m t e , hom m e de L e ttre s; L o u is M i l l ,
av o cat à la Cour d ’appel ; M o r n a r d
,
a v o cat au Conseild*Ë tat e t à la G o u r d e cassation; L é o n P h i l i p t e ,
d irecteu r h<>>oraire au m inistère de l’a g u cu ltu re ;
G e o r g e s R e n a r d , professeur au Collège de F rance;
M a u r i c e V e r n e s , d irecteu r de l’École p ra tio u e .d e H au tes É tu d es; E m m a n n u e l V i d a l ; A n d r é
\Jr*s,
professeur à la F aculté de D roit.
Ce livre est dédié.
P R É F A C E
La cause de la R eprésentation proportionnelle est gagnée auprès de lous ceux qui réfléchis
sent, pour peu qu'ils ne soien t pas aveu
glés par l ’intérêt ou la passion. On s ’étonnera plus tard que le systèm e m ajoritaire ait pu conserver des d éfenseurs. Ses défauts son t tels que la m ajorité elle-m êm e peut en être atlein te. Un parti peut avoir la m ajorité dans le pays et être en m inorité dans la Chambre, s ’il a une forte m ajorité dans un petit nom bre de cir
conscriptions, et si ses adversaires ont au con
traire une m ajorité très faible dans des circons
criptions très n om breuses. Ce n ’est pas là une sim ple hypothèse de m athém aticien, cela est arrivé plusieurs fois, en B elgiqu e, avant l ’in sti
tution du systèm e électoral de d’Hondt.
Ce n 'est pajs tou t; ce qui est représenté dans notre systèm e actuel, en adm ettant qu’il fonc
tion n e bien, ce n ’est pas la m ajorité, c ’est la majorité de la m ajorité et il ne peut pas en ê M autrem ent. Ou bien ceux qui ne sont dans la majorité q u ’un appoint s’effaceront par d iscipline dès le prem ier tour, ou bien ils devront retirer leur candidature au second tour. Mais, pour une fou le de q uestions, la m ajorité dans la m a jo iité , cela peut être la m inorité dans le pays. C’est ainsi q u ’u ne loi dont le pays ne veut pas peut lu i être im posée par ses représentants.
Mais le s inconvénients arithm étiques du régim e m ajoritaire ne sont rien auprès de ses in co n v é
nients m oraux. A la v e ille de la réform e, tous les partis s’interrogent et ils se dem andent : Qui est-ce qui en profitera? Qui?M ais tout le m onde en profitera. Je crois que la force relative des diverses fractions de la Chambre ne sera pas sen sib lem en t altérée. Mais com bien chacune d’elles ne se sen tira -t-elle pas allégée et m ieux préparée à rem plir ses devoirs !
A ctuellem en t, tout député est l ’élu d’u ne coa
litio n ; il se trouve à tout m om ent entre les opinions et les intérêts de ses électeurs du pre
m ier tour, et ceux de ses électeurs du second tour. Après avoir quelque tem ps balancé, il se
sent n aturellem ent porlé à sacrifie^ ceux du pre
m ier tour qui pensent com m e lu i, m ais dont il est à ceux du second tour dont il réprouve les idées, m ais qui pourraient lu i échapper.
Il faut que les députés com prennent qu'ils ne représentent pas un départem ent, m ais la France;
il faut que les électeu rs com prennent qu'ils ne votent pas pour des personnes, m ais pour des idées.
Sans doute le vote pour la personne se com prenait autrefois. L 'électeur était ignorant ou était censé l’être. Ne connaissant rien aux affaires de l ’Etat, il donnait carte blanche à uTn hom m e qui lui inspirait confiance par son in tégrité et
par ses lu m ières.
A ujourd'hui, l ’électeur est éclairé ou tou t au m oins croit l ’être, et l ’hom m e qu'il ch o isit est celui qui lu i paraît devoir être le plus docile;
c'est quelquefois celu i qui donne le p lus, je ne dis pas de son argent, nos con scien ces se révol
teraient contre une sem blable corruption, m ais de l ’argent de l ’État.
Sans doute aussi en votant pour un hom m e qui proclam e certaines idées, on n'est pas sûr de de voter pour ces id ées qu'il peut abandonner une fois élu ; m ais ce sera l'intérêt des partis de ne porter sur leurs listes que des candidats qui
leur présentent des garanties contre les palino
dies; ce sera l ’intérêt des élu s eu x-m êm es de rester fidèles au parti qui les a fait élire et doq^
l ’appui leur restera indispensable pour leur réé
lection.
Des professions de foi équivoques deviendront plus difficiles et plus rares, p u isq u ’on n'aura de chanee de succès qu ’en se faisant inscrire sur une liste et, par conséquent, en adhérant à un parti. La réform e ne sera donc pas seu lem en t une œ uvre de ju stice, m ais une œuvre d’assai
n issem en t.
Ce que fious ven on s de dire nous indique quel est l ’idéal, le but final à atteindre. Il y a un systèm e qui nous y m ènerait du prem ier coup, c’est le systèm e du nombre unique avec la faculté de reporter les restes d'un départem ent à l'autre non seu lem en t dans une région lim itée, m ais sur tout le territoire de la France.
Les hom m es politiques nous répondront qu’on ne peut changer brusquem ent les m œ urs d’un pays, q u ’à vouloir les heurter de front, on ris
querait un échec com plet, qu’il serait à désirer que l ’esprit d ’arrondissem ent disparût, m ais qu'il existe et qu'il serait vain de sem bler l ’igno
rer. PeutTètre ont-ils raison, et pour les m oyens d’arriver par étapes à la fin idéale que nous
nous proposons, nous devons nous en rapporter à leur exp érience.
Une réform e partielle serait donc acceptable, m ais à la condition qu’elle m arquât un pas en avant, qu ’elle assurât un réel recul de l'esprit d’arrondissem ent qu ’il s ’agit de com battre, et qu’elle ne fût pas un obstacle à un nouveau pro
grès.
M. Georges Lachapelle, en écrivan t son livre, a cherché avant tout à faire connaître tous les systèm es, les conditions de leur fon ction n em ent et leurs principales con séq u en ces.
Tous ces systèm es ont des in con vén ien ts ; tous favorisent la m ajorité, ou du m oins il n ’en est aucun qui favorise indûm ent la m inorité.
Les anom alies sont de deux sortes ; les unes sont systém atiqu es, elles vont en s ’accum ulant de façon qu’il peut en résulter sur l'en sem b le du territoire un préjudice plus ou m oins grand pour l’un ou pour l ’autre parti ; les autres son t accid en telles ; si elles lèsen t un parti dans une circonscription, elles le favoriseront dans la cir
conscription voisin e, de sorte que, finalem ent, les injustices qui en résultent se balanceront. Il est clair que les anom alies systém atiqu es sont les plus dangereuses, les seu les dangereuses m êm e aux yeux de celu i qui veu t et qui sait cal
culer. Ce n'est pas h dire que les aulres, celles qui sont accid en telles, laisseront les électeurs et les candidats indifférents. Peut être lélecteu ^, qui ne se soucie pas de calculer, sera-t-il frappé de certaines bizarreries q u ’il aura peine à com
prendre. Peut-être aussi le candidat ne se con
solera pas de l ’échec que le systèm e lu i aura fait subir chez lui, par la seule pensée du suc
cès que ce m êm e systèm e a assuré à ses coréli- ligion n aires politiques dans le départem ent v o i
sin.
Quoi ijp'il en soit, ces in con vén ien ts sont m in im es, et s ’il im porte de les étudier pour pouvoir com parer les divers syslèm es en con
naissance de cause, il n ’en dem eure pas m oins vrai que le plus m auvais systèm e proportion
nai iste est infinim ent supérieur au m eilleu r systèm e majoritaire. A ussi à l ’heure actu elle, le m eilleu r systèm e, ce n ’est pas le plus ju sle, ce n ’est m êm e pas celui qui sera le plus propre à faire dom iner les idées sur les h om m es, c ’est celui qui a le plus de chances d'être voté.
J’ai dit que tous les systèm es favorisen t la m ajorité. Dans q uelle m esure ? C’est ce que je vais essayer d’expliquer par un exem ple sim ple.
Je suppose deux partis en présence seu lem ent, et tous deux bien d isciplinés. Le parti le plus
faible est en m inorité dans tous les départe
m e n t s ; m iis le nom bre des voix dont il dispose, n ’est pas le mêm e p artou t; il varie régu lière
m en t depuis zéro, ju sq u ’à la m oitié des votanls.
Il a donc dans le pays entier le quart des voix.
S ’il y a 100 circonscriptions n om m ant cha
cune 4 députés, la m inorité aurait droit à 100 députés; le systèm e des restes lui en donne 100, le systèm e des m oyen n es (ou ce qui revient au m êm e le systèm e de d’Hondt) lui en donne 80 ; le systèm e du g ou vern em en t (en adm ettant q ue tout le m onde vote) lui en donnerait 50.
S ’il y a 100 circonscriptions n om m ant cha
cune 5 députés, la m inorité aurait droit à 125 députés; le systèm e des restes lui en donne 120, le systèm e des m oyenn es 100, le systèm e du gou vern em en t 80.
Avec plus de deux partis en présence, l ’avan
tage de la majorité relative serait plu s grand encore.
Il im porte de bien com prendre le sen s de ces chiffres et de ne pas l ’exagérer. Rappelons que nous avons supposé que le parti le plus faible était en m inorité dans toutes les circonscriptions.
A ce com pte, avec le systèm e m ajoritaire, il n ’aurait obtenu aucun siège. Chacun sait que, dans la pratique actuelle, les m inorités ne son t
pas si durem ent traitées; les inégalités que j'ai sign alées seraient donc fort attén uées.
On peut aussi se rendre com ple de l ’avan
tage q u e le systèm e des m oyenn es assure aux m ajorités par les considérations su ivantes. Sup
posons toujours deux partis en présence. Le systèm e des restes est équitable, si le nombre des députés à élire est pair; il assure un très léger avantage aux m ajorités si ce nom bre est im pair; com parons donc le systèm e des m oyenn es à celu i des restas.
S ’il y a quatre députés à élire, il faut pour
y 1 2 3 4
avoir 1, 2, 3 ou 4 députés, réunir —, - , - ou - b o b 5 des voix avec le systèm e des m oyennes, et
1 3 5 7 i ix a i
e t - avec le systèm e des restes.
8 8 8 8 J
S ’il y a 5 députés à élire, on fera nom m er 1, 1 2 3 4 5
2, 3, 4 ou 5 députés avec - —, - , - , - avec le
8 6 6 6 6
4* i f 1 3 5 7
systèm e des m oyennes et avec — , — , — , — ou
J J 10 10 10 10
9
— avec le systèm e des restes.
En m oyenn e, la m inorité obtiendra avec le systèm e des m oyennes les - de ce que lu i don4
nerait le systèm e équitable des restes si Ton doit nom m er A députés, les 5 si Ton doit en
nom m er 5, et ainsi de su ite.
Mes préférences p erson n elles sont pour le systèm e du nombre unique qui est celui qui nous conduirait le plus facilem en t à l ’idéal en trevu ; m ais, je le répète, l ’essen tiel est d ’aboutir.
Il y a toutefois un point sur lequel je désire
rais insister, c’est l ’interd iction du panachage.
Le panachage perm ettrait une série de m anœ u
vres louches, il aurait l'in con vén ien t d’ancrer dans l’esprit des électeurs l ’idée que les questions de personnes doivent l ’em porter sur les ques
tion s d ’idées. Que si on désespère de leur faire comprendre les raisons de ceîte interdiction, on a une ressource, ne leur donner à chacun qu’une voix, ne leur perm eître de pointer qu’un seu l nom sur la liste qui a leurs préférences. Il est clair dans ces conditions que la tentation de panacher disparaîtrait du coup.
Au surplus, si l ’on veu t que les électeurs p u issen t choisir dans les listes que leur présen
tent les com ités, il con vien t 1° de ne pas lim iter le nom bre des nom s portés sur chaque lisle , de façon q u ’il puisse être plus pelit ou plus grand que celui des candidats à élire; 2° de ne donner
à l'électeur cju’un nom bre de voix inférieur à çelui des candidats à élire, sans quoi il ne pour
rait, à m oins de recourir au panachage, que voter en bloc pour la liste du com ité.
H EN RI POINCARÉ,
IN TR O D U C TI O N
L’idée de la Représentation Proportionnelle a été propagée en France, en A ngleterre, en Italie, en B elgiqu e, en S u isse, au Danemark — et on peut le dire dans tous les pays civ ilisé s — par les esprits les plus ém in en ts, par les serviteurs les plus d ésin téressés de la ju stice et du droit.
Mais e lle s ’est surtout im posée aux Gouverne
m ents et aux Parlem ents pour des raisons d’ordre p olitiq u e. C’est pour échapper à des agitations dangereuses que la Belgique a dû renoncer au scrutin de liste m ajoritaire, et que, ne pouvant se résoudre à appliquer le scrutin u nin om in al, elle s ’est ralliée à la R. P. Il en est de m êm e chez n ous. Les abus et les injustices que le scrutin d’arrondissem ent a perpétués et que le scrutin de liste m ajoritaire serait im p uis
sant à faire cesser, ont provoqué un m ouvem ent irrésistible en faveur de la R. P.
La réform e électorale sans la Représentation Proportionnelle des partis p olitiques serait dé
sorm ais im p ossib le. Les form ules étranges de
« représentation proportionnée », de « repré
sentation des m inorités » q u ’on oppose parfois à l ’idée de ju stice et de m oralité qu’est la R. P.
n ’ont aucun sens.
On peut cependant s’étonner que la Représen
tation Proportionnelle provoque encore tant de résistances dans un pays où le suffrage universel a été institué depuis plus de soixante années et où l ’égalité p olitiq u e de tous les citoyens a été proclam ée p a r la constitution de 1791. Les élection s de 1910 ont donné la victoire à ses par
tisan s, sans désarm er ses adversaires que nous voudrions essayer de convaincre.
C’est dans cette intention que nous avons écrit ce liv re dont certains chapitres pourront sem bler in u tiles à nos am is et dont certains autres ont pour objet de com battre des préjugés encore redoutables.
L’ordre que nous avons adopté dans notre étude est très sim p le. Il nous a paru préférable de com m encer par rappeler les vices du scrutin d’arrondissem ent, de répondre en su ite aux diverses objections des adversaires de la R. P.
et d’exposer enfin les systèm es d’application.
Nous avons divisé notre travail en deux parties d istin ctes, m ais qui ne sont pas a&solument ind é
pendantes : la prem ière sur la R. P. en France, la seconde sur la R. P. en B elgique. 11 eû t été d’aiÏÏeurs aussi logiqu e d’expliquer le lon ction - n em en t de la R. P. chez nos voisins avant de discuter les m oyens de l ’appliquer chez nous.
En ce qui touche l ’exam en de la question de la réform e électorale en France, nous n ous som m es inspirés non seu lem en t des travaux de la com m ission d’études du Comité Républicain de la R. P ., m ais aussi des divers rapports par
lem entaires et des éloquents discours p ron oncés par MM. C harles-Benoist, Ferdinand Buisson, Paul D eschanel, Abel Ferry, E iien n e Flandin, J ean Jaurès, Raym ond Poincaré, Joseph Reinach,
Jean Varenne, etc.
En ce qui touche la B elgique, nous avons fait de longu es en q uêtes pendant et après les d ernières élection s lég islatives. Nous avons sollicité les con seils éclairés des hom m es poli
tiq ues et des p ub licistes qui ont réussi à y faire triom pher la réform e : MM. Van den H euvel, m inistre de la ju stice en 1899; le Comte Goblet d ’A lviella, sén ateur; Georges Lorand, député de N eufchàteau-Virton ; V an d erveld e, député de B ru xelles; Van de W a lle, député d eM a lin es;
Hermann Dum ont, député suppléant de B ruxelles et J. Mommaeiÿ,, anciens secrétaires d e l ’A ssocia- tion réform iste, et bien d ’autres hom m es poli
tiq ues appartenant à tous les partis. Nous les rem ercions cordialem ent de l ’accueil siem pcressé q u ’ils ont bien voulu nous faire et des ren sei
gn em ents si u tiles qu ’ils ont bien voulu nous fournir.
G. L.
EN FRANCE ET EN BELGIQUE
>
P R E M I È R E P A R T I E
LA R. P. EN FRANCE
4-/
C H A P I T R E P R E M I E R LE S C R U T I N D’A R R O N D I S S E M E N T
ET LA C A N D I D A T U R E O F F I C I E L L E
Le scrutin d’arrondissement est condamné, en 1815, par tous les républicains de l’Assemblée nationale. — Les prévisions du Centre gauche. — Le scrutin de liste et le boulangisme
— Le scrutin d’arrondissement et les réformes administra
tives. — La violence des luttes électorales et les coalitions.
In stitu é par le second E m pire, le scru tin d ’arro n d is
sem ent a été rétab li en 1875 p a r l’Assemblée n atio n ale , m algré les efforts de la com m ission chargée d ’e x a
m iner le p ro je t de la loi sur les élections des députés.
Le p a rti républicain é ta it alors unanim e à repousser un m ode de consultation n atio n ale qui a v a it perm is
1
au régim e b o n a p a rtiste d’o b ten ir d ’énorm es m ajorités dans le corps législatif, en dépit des fautes q u ’il a v a it commises. Les abus encore récents de la can d id atu re officielle a v a ie n t laissé de tels souvenirs aux républi
cains de l’Assemblée natio n ale q u ’ils' cherchaient par tous les m oyens à préserver le pays d ’un pareil fléau.
Voici en quels term es les deux ra p p o rteu rs du p ro jet de loi électorale, MM. R icard e t de Marcère, dénon
ç aien t les vices du scru tin d ’arrondissem ent:
Toutes les fois que le scrutin individuel a été appliqué en France, il a produit des effets presque nécessaires tan t ils sont naturels. Le corps électoral d’une circons
cription restreinte songe principalem ent à lui et à ses affaires ; N^perd un peu de vue les intérêts généraux du pays. Il donne une sorte de m andat privé, spécial aux intérêts locaux, à son député, qui, de son côté, par devoir et non sans préoccupation de l’élection prochaine, soigne avec prédilection les intérêts de ses mandants. On peut craindre que le représentant ait trop de choses à régler avec le pouvoir exécutif, de qui dépendent les affaires qu’il traite, pour être un contrôleur incommode et pour contrarier la politique d’un m inistère dont il a besoin. S’il a des complaisances que justifient à ses yeux ses devoirs envers ses com m ettants, le pouvoir ne peut que désirer le retour dans les Assemblées d’un dé
puté aussi gouvernemental ou m inistériel, selon le lan
gage des tem ps; et, de ce désir à l’assistance, il y a une pente où l’on glisse toujours. Il se fait ainsi, entre les électeurs, l’élu et les m inistres du pouvoir un échange de bons procédés dans lesquels, du pays, de ses intérêts généraux, de sa politique et de son avenir, il est tenu moins de compte qu’il ne faut. Que ce régime dure quel
que temps, le pouvoir sera sans c o n trô le ra députation
sans autorité, et le système représentatif sera redevenu
une fiction. ^
Si nous voulons rendre à la représentation nationale sa vraie fonction, il faut la soustraire à ces préoccupa
tions secondaires des intérêts locaux. Dans les gouver
nem ents d’opinion, l’intérêt public se concentre, tantôt sur une question extérieure, tantôt sur une question législative de nature à modifier soit l’état civil, soit l’état économique du pays; parfois, c’est un grand principe de liberté qui nous passionne, ou bien c’est la politique tout entière du gouvernement qui est mise en je u ; et c’est ainsi qu’à des époques périodiques un large cou
rant d’idées traverse le pays, soulève l’esprit public et le transporte dans les sphères supérieures d’un grand in térêt national.
Le mode de scrutin individuel seconde mal ces mou
vements d’opinion, et ne peut leur faire ffcScluire des résultats utiles pour le Gouvernement. Gela est vrai en général ; mais cela est vrai surtout dans un pays où de
puis quatre-vingts ans, on a tropjsouvent cherché dans les formes constitutionnelles un moyen de m asquer les pratiques du'gouvernem ent personnel.
Enfin le régime représentatif a ses vices, et la corrup
tion à laquelle il expose et le candidat et les électeurs en est le plus grand. Avec quel soin, si nous voulons qu’il dure, ne devons-nous pas chercher les moyens de l’en préserver!
D ans son discours du 8 novem bre 1875, M. de Mar- cère d éveloppait la m êm e idée dans les term es que voici :
Les fonctions de représentant du peuple, par les pers
pectives qu’elles ouvrent, par le lustre d’honneur et de considératioükqu’elles donnent, excitent l’ambition des
hommes qui aspirent à ce titre, et nous avons vu com
bien il est facildf dans une circonscription restreinte, d’obtenir, à l’aide de la richese ou par des moyens d’un autre ordre, un mandat qui ne devrait être accor
dé qu’au m érite, aux services déjà rendus, ou à{ des in
fluences anciennes et légitimes. Quelle imprudence ne serait-ce donc pas de soum ettre de nouveau à ce régime m alsain la France à peine guérie des candidatures offi
cielles!
Je dis que le scrutin uninom inal, avec le système d’adm inistration centralisée qui est établi en France, avec ce réseau immense dont les mailles enserrent le pays, avec les moyens d’action que cette puissance donne, étant données les circonscriptions électorales restreintes, je dis que cela engendre naturellem ent, né- c e ssa ire r^ n t, — car la tentation est trop forte, — je dis que cela eügendre la candidature officielle.
On ne conçoit pas de gouvernement, quels que soient les hommes qui le composent, qui puisse échapper à cette fatalité, et il n ’y en a pas en effet. Il suffit de rap
peler l’histoire la plus proche de nous, l’histoire contem
poraine, pour nous apprendre que, sous tous les gouver
nem ents, sous tous les régimes, quels que fussent les hommes qui étaient au pouvoir, tous ont cédé à la ten
tation de faire emploi des moyens que fournit l’adminis
tration pour exercer une influence redoutable dans les élections.
C’est pour cela que je puis dire qu’il s’agit ici non pas d’une question de parti, mais d’une question de droit public, car je suis convaincu que si les candidatures officielles étaient rétablies dans ce pays-ci, — et elles le seraient fatalem ent, si le scrutin uninom inal fonctionnait pendant un certain temps, — elles produiraient leur effet naturel, c’est-à-dire la corruption du corps élec
toral, la corruption du corps élu lui-mème, la corrup
tion de l'adm inistration qui, en agissant ainsi, sort de son rôle, qui abandonne sa fonction pour en prendre une autre qui ne lui appartient pas légitimement, qui devient tyrannique au lieu de faire les affaires du pays, qui pèse sur les populations, lorsqu’elle devrait les pro
téger et garantir leurs intérêts.
Voilà ce que serait la candidature officielle. Et lorsque, p en d an tfun certain temps, se seraient produites ces dé
testables pratiques, dans quel état serait la nation, en haut comme en bas, les élus comme les électeurs, l’adm inistration comme le Gouvernement? Vous auriez déposé daus vos institutions un germe de destruction, de ruine, et, au nom de la commission, je vous conjure d’en écarter Je péril. Ne m’adressant pas à des hommes de parti, ne parlant pas moi-même en homme de parti, je dis que la candidature officielle résulte, comme par une sorte de fatalité, de la circonscription restreinte, du scru tin uninom inal, et je vous supplie de nous épargner ce m alheur.
T rente-cinq années de p ratiq u e du scru tin d ’a rro n dissem ent n ’o n t que trop justifié les critiques de M. R icard e t de M. de M areère. 1 Quel est, en effet, le m inistère qui n ’a p o in t « cédé à la te n ta tio n de faire em ploi des m oyens que fo u rn it l’ad m inistration» p o u r défendre certain s c a n d id ats et en c o m b attre certains a u tre s ? A peine votée, la loi su r le scru tin d ’arrondis
sem ent suggérait à la droite l’idée de s’em parer du pouvoir, de dissoudre la Cham bre des députés élue en 1876 e t d ’o b ten ir une m ajo rité, en p ra tiq u a n t, plus sérieusem ent que l’année précédente, la c a n d id atu re officielle. On v i t donc ré a p p a ra ître , en octobre 1877,
1. Le scrutin d’arrondissem ent ne fu t rétabli, le 11 novembre 1875, que par une m ajorité de 31 voix. 326 républicains avaient voté contre.
l’affiche blanche e t les procédés électoraux du régime b o n ap artiste. Depuis lors, il est vrai, l’affiche blanche a disparu, m ais les procédés électoraux, moins b ru ta u x dans la forme, o n t peu varié dans le fond.
L a centralisation a d m in istrativ e place en tre les m ains des préfets des pouvoirs tels que ceux-ci peu
v e n t im p u n ém en t se livrer au pire arb itraire. Les décisions prises p a r les assemblées m unicipales e t dé
p artem e n tales ne co m p ten t pas, si elles ne so n t point approuvées p a r ces h au ts fonctionnaires et q u an d on v e u t régler les a ffaires de sa com m une ou de son canton, c ’est avec eux q u ’il fa u t les d é b attre. La solution que leur donnera le préfet dépendra-t-elle du degré d ’in té rê t q u ’elle présente pour les a d m in istrés? Pas to u jo u r s.411 est de tra d itio n , dans les préfectures et les sous-préfectures, de classer les m aires et les con
seillers généraux en deux catégories: ceux qui v o te n t pour les can d id ats officiels et ceux qui v o ten t contre. A ux prem iers on accorde to u t ce q u ’ils désirent ; aux seconds, on n ’accorde rien que ce q u ’il est im pos
sible de refuser. E t q u an d ils ne p eu v en t se passer du concours a d m in istratif, on leur fa it com prendre q u ’ils au ra ie n t to u t à gagner en cessant leur hostilité contre le d ép u té m inistériel en exercice ou contre le ca n d id a t qui a l ’am b itio n légitim e de rem placer le dép u té de l'opposition. Si ce m archandage ne réussit pas, on p e u t avoir recours à d ’au tre s m oyens; on m enace l’élu du Suffrage Universel, on le boycotte, on installe à côté de lui un « délégué» qui le surveil
lera, qui le co m b a ttra à outran ce e t do n t les dénon
ciations sero n t écoutées avec bienveillance p ar l’a u to rité.
C’est ce q u ’on appelle « préparer)) de bonnes élections.
E t, pour renforcer encore l ’action du gouvernem ent sur le corps électoral, on a im aginé de m ettre à sa d is
position d ’innom brables m oyens de co rru p tio n : les décorations e t les m édailles de to u te couleur et de to u te n a tu re , des subventions, les prim es, les secours, les rem ises d ’im pôt, etc. Com m ent ta n t de faveurs n ’exer
ceraient-elles pas un a ttr a it p u issan t su r l’esp rit d ’un nom bre considérable d ’électeurs? Au lieu de leu r a p prendre à user de leur d ro it de vote selon leu r con
science e t d ans l ’in té rê t général du pays, on s’est ingé
nié à leur inculquer cette idée q u ’ils seraien t bien naïfs de ne p o in t tra fiq u e r de leurs bulletins dans leur in té rê t personnel.
Les vices du scru tin d ’arrondissem ent ont éclaté à tous les yeux dès la législature de 1881 à 1885. Une cam p ag n e ard e n te fu t entreprise p a r G am betta et par ses am is en faveur du scru tin de liste qui fu t rétab li à la veille des élections de 1885. Mais on s’a p erçu t que le sc ru tin de liste a v ait, lui aussi, de graves incon
vénients. Il obligeait les républicains de nuances diverses à form er des listes de con cen tratio n contre la d ro ite qui é ta it alors très forte, p u isq u ’elle o b tin t un to ta l de 3.541.384 suffrages contre 4.327.162 donnés à la gauche. E n outre, tous les arrondissem ents p ré ten d aie n t, com m e sous le régim e du sc ru tin u ninom i
nal, avoir leurs rep résen ta n ts. P a r suite, les élections d ’octobre 1885 fu re n t très incohérentes. Il n ’en so rtit q u ’une m ajorité d isp arate qui re n d a it l ’exercice du pouvoir fo rt difficile. Les m inistères é ta ie n t sans cesse renversés p a r une coalition de droite et d ’extrêm e gauche.
Le boulangism e profita de la crise p arlem entaire pour e n tre r en scène. Son chef posa sa can d id atu re dans tous les d ép artem en ts appelés à rem placer un député. C raignant que le général B oulanger ne se fît plé
bisciter dans la p lu p a rt des collèges e t q u ’il n ’en tra î
n â t ainsi la déroute des can d id ats républicains, le m inistère F lo q u et consentit à dem ander le rétablisse
m en t du scru tin d ’arrondissem ent, m algré la vive opposition de M. R ené Goblet. E t le scru tin d ’arro n dissem ent fu t rétab li. On y a jo u ta l’in te rd ictio n des can d id atu res m ultiples, q u ’il e û t suffi d ’ailleurs d ’ins
titu e r pour b a rre r la ro u te au césarism e m enaçant.
Ouoi q u ’il en soit, le boulangism e s’é ta it déjà effon
dré sous le ridicule lo rsq u ’e u re n t lieu les élections de 1889 et le rétab lissem en t du scru tin d ’arrondissem ent ne fu t pour rien dans sa débâcle.
Beaucoup de républicains n ’en p ersisten t pas m oins à penser, depuis c e tte époque, que le sc ru tin d ’arro n dissem ent reste u ne arm e de défense des plus efficaces contre les reto u rs offensifs des adversaires du régime actuel. Ils tro u v e n t même légitim e de se servir de la ca n d id atu re officielle, sous p rétex te que la droite en a largem ent abusé contre eux aux élections déjà bien anciennes de 1877. In s titu e r un mode de sc ru tin qui d im in u erait l ’effet du patro n ag e a d m in istratif serait exposer, d ’après eux, la R épublique à un péril. Ils o u b lien t que, depuis 1877, m algré les fau tes in év i
tables commises par le p a rti au pouvoir, la droite etles adversaires de la R épublique n ’o n t cessé de perdre des suffrages e t que le « cléricanism e » même, qui sem
b la it a u x républicains d’il y a tren te-cin q ans un péril redoutable, n ’est devenu d angereux que pour les can
didats qui cherchent à bénéficier de sa p réte n d u e in fluence. Sauf dans de rares collèges, c e tte influence ne s’exerce guère q u ’à rebours, ta n t est restée vive, dans n o tre pays, l ’h ostilité des populations contre l’ingérence du p rêtre dans les lu ttes politiques.
A ux élections de 1910, la droite et l’action libérale populaire réunies n ’o n t pu atte in d re un m illion de suffrages, sur 8. 700 électeurs qui o n t pris p a rt au scru
tin, soit en v o ta n t pour des candidats, soit en dépo
sa n t dans l’urne des bulletins blancs. Le péril pour la R épublique n ’est p o in t désorm ais du côté de la droite. Il est ailleurs. Il est dans l’im m oralité des m œ urs politiques et électorales q u ’a perpétuées le scru tin d ’arrondissem ent, dans les excès de la candi
d a tu re officielle, dans les abus du favoritism e qui o n t suscité un m ouvem ent de révolte dont le nom bre con
sidérable des anciens députés non réélus o n t pu com prendre l’in ten sité.
Soit, répond-on. Il fa u t changer ces m œ urs deve
nues intolérables. Il fa u t défendre les agents de l’É ta t contre la dom ination des députés, en ré g la n t p ar une loi les conditions d e là no m in atio n et de l’avancem ent des fonctionnaires. Il fa u t donner au x conseils m u n i
cipaux et généraux des garan ties contre l ’arb itraire ad m in istratif. Mais com m ent faire ces deux grandes réform es si ceux à qui l’on dem ande de les v o te r ont in té rê t à les ajo u rn er sans cesse? C om m ent décider les députés, qui se serv en t des agents de l’É ta t pour assurer leur réélection, à se priver d ’un tel concours en ren o n çan t à in terv en ir dans leur no m in atio n et dans leur av ancem ent ? Com m ent faire a d m e ttre aux députés qui p ré te n d e n t exercer, p ar l’entrem ise des
préfets, un d ro it de tu telle absolu sur les conseils m unicipaux, que les pouvoirs locaux jo u iro n t d ’une indépendance e t d ’une lib erté même relatives ? Le s ta tu t des fonctionnaires et la réform e a d m in istrativ e qui p eu v en t restrein d re les abus de la can d id atu re officielle, se h e u rte n t à la résistance natu relle de ceux qui, sous le régim e du scru tin d ’arrondissem ent, b é
n éficient de la co rru p tio n des m œ urs politiques et électorales. Si l’on v eu t faire sérieusem ent a b o u tir le s ta tu t des fonctionnaires, il fa u t d ’ab o rd affranchir les députés de la serv itu d e qui les condam ne à satis
faire des ap p é tits pour conserver des m an d ats, e t si l’on v eu t organiser une d écentralisation a d m in istra
tive, il fa u t assurer au d ép u té vis-à-vis du préfet, une indépendance q u ’il ne p eu t avoir a u jo u rd ’hui, sous peine de s’exposer à perdre son siège.
De quoi s ’agit-il dans une élection au sc ru tin uni
nom inal? De l’em p o rter à to u t prix, ne fût-ce que d ’une seule voix, sur son adversaire. Pour gagner cette victoire, il fa u t user de toutes les arm es même déloyales, lorsque cet adversaire est redoutable et que la m ajorité est incertaine. Il fa u t circonvenir le Suf
frage Universel, em brigader les fonctionnaires, m ena
cer ou corrom pre les m aires et les conseillers m unici
paux. Car il suffira so u v en t de quelques suffrages déplacés dans un sens ou dans l’au tre pour changer l’issue du com bat. Un nom bre im p o rta n t de députés, d o n t nous donnons plus loin la liste, n ’o n t été élus, en 1910, que p ar quelques voix de m ajorité. On s’ex
plique que, lorsque deux c a n d id ats so n t ainsi aux prises avec des forces sensiblem ent égales, la lu tte prenne un caractère de rare violence e t que l’adm inis
tra tio n v o u lan t à to u t p rix éviter une d éfaite se je tte avec énergie dans la mêlée l.
Mais qui oserait soutenir que, dans de telles c ir
constances, le succès soit régulièrem ent acquis et réponde au se n tim en t de l’opinion publique? De pareilles élections n ’o n t aucun sens; elles n ’o n t d ’au tre effet que de laisser après elles des re sse n ti
m ents et des rancunes. Il n ’y au ra p o in t de trê v e dans un arrondissem ent coupé en deux fractions, d o n t l’une a u ra tous les pouvoirs e t to u tes les faveurs, et d o n t l ’a u tre n ’au ra rien, parce q u ’il lui a m anqué quelques voix pour être la m ajorité. La lu tte co n ti
nuera, après l’élection, p a r des représailles du p a rti vain q u eu r e t le p a rti vaincu ne songera plus q u ’aux moyens de venger sa défaite.
Or, au sc ru tin d ’arrondissem ent, cette vengeance est to ujours possible. P o u r se débarrasser de l ’élu d ’une m ajorité presque to u jo u rs relativ e et q ui n ’a pu ainsi être obtenue que p ar des coalitions, les m in o ri
tés n ’o n t q u ’ à s’unir, à opposer coalitions à coalitions, à v o ter pour n ’im porte quel ca n d id a t susceptible de vaincre le dép u té so rta n t. Les m écontents o n t large
1. « Quand de quelques voix peut dépendre le sort d’une députa
tion, voire d’un gouvernem ent, il n’est aucune m anœuvre à laquelle se refuse un parti, pour écraser ses adversaires. De là, la fabrication de faux électeu rs, les prom esses inconsidérées d es candidats, la compro
mission de principes, les accusations calom nieuses, les ten ta tiv es d’in
timidation et de corruption, les invalidations à outrance, qui forment les vilains côtés du régim e représentatif. De là, d’autre part, l’absten
tion systém atique dos m inorités dans les arrondissements où elles dés
espèrent de devenir m ajorité à leur tour; d e là , enfin, l ’écrasem ent ha
bituel des nuances m odérées entre les opinions extrêm es. » — Goblet d’A lviella (proposition de révision de l’article 48 de la constitution B elg e, 1892.)
m ent usé de cette ta c tiq u e au x élections dernières. I ls1 n ’o n t pas cherché à opposer un c a n d id a t de leur p a rt au ca n d id a t du p a rti adverse, q u an d ils sa v a ie n t que leurs chances é ta ie n t m édiocres. A y an t le choix entre les com pétiteurs d ’un même siège, qui affichaient d ’ailleurs à peu près les mêmes opinions, ils o n t p o rté leurs suffrages sur celui qui le co n v o itait contre ce
lui qui l’occupait, e t ils o n t ainsi réussi à rem placer par des « rad icau x de rechange » d ’au tres radicaux d o n t ils a v a ie n t eu à se plaindre. Au besoin, ils n ’hé*
sita ie n t m êm e pas à voter pour un socialiste, lorsque ce so cialiste pouvait, grâce à leur appoint, su p p la n te r le radical.
On s ’est vivem ent ému, dans le p a rti radical, de ce tte ta c tiq u e nouvelle des p artis d ’opposition. On a protesté avec indignation contre ces m anœ uvres qui, dans tous les scrutins de ballottage, m e tta ie n t le p a rti au pouvoir à la m erci des m inorités coa
lisées. Si ces coalitions s’étaien t, en effet, généralisées, dans tous les collèges, au scru tin de ballottage du 8 m ai, pas u n député radical s o rta n t n ’a u ra it pu être réélu, au second to u r, puisque, en face de la m ajorité relative q u ’il av a it réunie, se dressait la m ajorité des opposants. Sans doute, si l ’union p o u v ait se faire, en vue du second tour de scrutin, entre so
cialistes e t radicaux, la situ atio n changerait. Bénéfi
c ia n t des voix socialistes, Içs radicaux conserveraient plus aisém ent leurs sièges. Mais quel serait l’av an tage du p a rti socialiste dans cet accord? Pour quelques sièges q u ’on lui ab an donnerait, il d ev rait en abandonner plusieurs centaines aux radicaux. On p eu t bien d ’ailleurs échanger le siège de M. H enri
Brisson, à Marseille, contre le siège de M. Goude, à Brest ; il est plus difficile de faire une en ten te générale que l’indiscipline des can d id ats e t des électeurs eux- mêmes re n d ra it au surplus assez hasardeuse. U san t de son droit, le p a rti socialiste p réten d s’organiser et se discipliner, en vue, non d ’aider les rad icau x à se m ain ten ir au pouvoir, m ais d ’accroître ses propres forces. Il l’a expliqué m ain tes fois à ses anciens alliés qui finiront sans doute par le com prendre. Alors pourquoi s’obstiner à repousser le seul mode de scru
tin qui perm ette à chaque p a rti de recueillir le nom bre de m an d ats auquel lui donne d ro it sa force num érique? E t pourquoi s’opposer à la seule réform e électorale qui em pêche les coalitions?
C H A P I T R E II
L E S I N J U S T I C E S ET L E S H AS AR DS DU S C R U T I N D ’ A R R O N D I S S E M E N T
L’inégalité choquante des collèges électoraux. — La Repré
sentation proportionnée est impossible. — Anomalies du scrutin d’arrondissement. — La moitié des électeurs ne sont pas représentés. — Cent cinquante députés sont élus par de faibles majorités.
E n faisa n t nom m er les députés par des arrondisse
m ents d ’une superficie e t d ’une population trè s iné
gales, sous p ré te x te que chaque arondissem ent a d ro it à un député au moins, on a b o u tit aux plus choquantes injustices. Tel député, com m e celui de l ’arrondisse
m e n t de B arcelonnette, qui com pte 3.446 électeurs inscrits, sera élu p ar 1478 suffrages, alors que le député de la l re circonscription de Versailles, qui com pte 36.472 électeurs inscrits, sera élu par 20.286 voix. Les deux d éputés n ’en a u ro n t pas moins la même influence su r les destinées du pays.
Voici deux ta b le a u x in d iq u a n t le nom bre des élec
teurs inscrits dans deux groupes de circonscriptions élécto rales1 :
X. Çet exem ple e s t emprunté au rapport de M. E t. Flandin sur les
É lecteurs É lecteu rs
Puget-Théniers. 6.805 Versailles (lr*). . 36.472 G e x ... 6.564 Limoges (1”) . 32.567 Briançon. . . . 6.558 La Palisse (lr%) 32.557
S is te r o n . . . . 6.096 Pontoise(2œ*) . 32.426 Castellane. . . 5.109 Sarlat... 31.254 Barcelonnette. . 3.446 Angers (lrft) . . 31.200
To t a l. . . . 34.578 To t a l. . . . 196.476
A insi le groupe A nom m e six d ép u tés avec 34578 électeurs e t la prem ière circoncription de Versailles avec 36 472 électeurs n ’en nom m e q u ’u n seul. Avec 196 476 électeurs, le groupe B qui est près de six fois plus im p o rta n t que le groupe A nom m era le m êm e nom bre de députés que ce dernier !
Des inégalités non m oins étranges p eu v en t être relevées dans la d élim itatio n des circonscriptions électorales d ’un m êm e d ép a rte m e n t. C’est ainsi que, dans l’H érau lt, la l re circonscription de Béziers a 30 543 électeurs inscrits, alors que celle de S aint-P ons n ’en a que 13 958. D ans le Nord, la 7e circonscription de Lille a 27 839 électeurs, alors que la 9 e n ’en a plus que 13 677. D ans l’Oise, la circonscription de Compiègne
a 28 119 électeurs, alors que la l re circonscription de Senlis n ’en a que 13 457. D ans les H autes-P yrénées, Bagnères-de-B igorre a 23138 électeurs, e t Argelès, 11943. D ans le R hône, la 5 e circonscription de Lyon a 7 628 électeurs, e t la 8 e, 26282. D ans la Savoie,
propositions do loi relatives à la R eprésentation Proportionnelle. Mais le tableau des arrondissomonts e t le nombre des électeu rs inscrits sont différents, car certaines circonscriptions ont été découpées d’une autre manière et, d’autre part, le nombre d’électeu rs inscrits a égalem ent varié, depuis la publication de ce rapport.
A lbertville a 10 168 électeurs et la l re circonscription de G ham béry, 21 794. D ans la Seine, la 2e circons
cription du 8e arrondissem ent a 7085 électeurs e t la 2e circonscription du 18e arro n d issem en t en a 26 926.
D ans la Seine- Inférieure la 2 e circonscription de Dieppe a 12453 électeurs et la 2 e circonscription du H avre en a 25 676. E n Seine-et-Oise, É tam p es a 12 334 électeurs et la l re circoncription de Versailles, 36 472. Dans la Somme, Doullens a 14368 électeurs et la 2 e cir
conscription d ’Amiens, 30 870. Dans le V aucluse, A pt a 14 681 électeurs, e t A vignon, 27 148. D ans la Vienne, L oudun a 12 346 électeurs, e t M ontm orillon, 21623.
D ans la H aute-V ienne, S aint-Y rieix a 15211 électeurs, et la l re circonscription de Limoges, 32567. Dans 1*Y onne, Ayallon a 9 904 électeurs et Joigny, 26675 ; etc.
Mais, a-t-on d it, on p eu t corriger certaines de ces inégalités en o rg an isan t la R ep résen tatio n propor
tionnée. Com m ent, en p re n a n t l’arrondissem ent pour base de la circonscription, p arv ien d ra-t-o n à la déli
m iter d ’une m anière équitable? On au ra beau réu n ir plusieurs arrondissem ents en un seul e t découper les autres, on n ’arriv era jam ais à une péréq u atio n satis
faisante. On n ’ab o u tira q u ’à des injustices nouvelles q ui pro v o q u ero n t des réclam ations sans nom bre.
D ans le systèm e actuel, on accorde un d ép u té de plus à to u t a rro n d issem en t d o n t le nom bre des h ab i
ta n ts excède 100 000. Un arrondissem ent qui a 99 999 h a b ita n ts n ’a q u ’un député ; un arrondissem ent qui a 100001 h a b ita n ts en a deux. Aussi, est-il très rare que le recensem ent de la population soit exact. Q uand il m anque quelques h a b ita n ts à un arrondissem ent,
