BBUOTHECA UNTV JA.CELL
CRACÛVIENSIJ
- i Tir.
PRINCIPES
DU
DROIT DES GENS
P A R
Al p h o n s e RIYI ER
C O N S U L G É N É R A L DE LA C O N F É D É R A T IO N S U ISS E P R O F E S S E U R A l’üN IV E R S IT É DE RM U X E L L E S P R O F E S S E U R H O N O R A IR E A L ’ U N IV E R S IT É D E L A U S A N N E
T O M E P R E M I E R
P A R I S
L I B R A I R I E N O U V E L L E D E D R O I T E T Dp; J U R IS P R U D E N C E
A R T H U R R O U S S E A U
É D IT E U R
1 4 , RU E S O U F F L O T E T RU E T O U L L IE R , 1 3
1 8 9 6
P R I N C I P E S
DU
D R O I T DES GENS
TOM E PREMIELÎ
P R IN C IP E S
DU
DROIT DES GENS
P A R
A l p h o n s e RIVIER
CO N SU L G É N É R A L DE L A C O N F É D É R A T IO N S U ISS E P R O F E S SE U R A l/U N I V E R S I T É DE B R U X E L L E S P R O F E S SE U R H O N O R A IR E A L ’ U N IV E R S IT É DE LA U SA N N E
T O M E P R E M I E R
PARIS
L I B R A I R I E N O U V E L L E D E D R O I T E T D E J U R IS P R U D E N C E
A R T H U R R O U S S E A U
É D IT E U R
1 4 , R U E S O U F F L O T E T RU E T O U L L IE R , 1 3
UNJV SRllâtiBl
CRACflVIENSIS
B ib lio te k a J a g ie llo h s k a
1 0 0 1 3 9 4 9 6 7
PRÉFACE
Le traité que j ’ai publié, en 1889, en langue allemande, sous le titre de Lehrbuch des Vœlkerrechts, était destiné aux étu
diants. Le présent ouvrage a l’ambition de s’adresser aussi, et m êm ede préférence, aux hom m es politiques, aux diplomates, aux. m embres des gouvernem ents et des parlements, à toutes les personnes enfin qui sont appelées à s’occuper des affaires publiques et spécialement des relations internationales. De là certaines différences dans le choix et le développem ent des matières, l’ordonnance générale demeurant la m êm e, non certes que je la croie irréprochable, mais parce qu’ elle me paraît com m ode, simple et suffisamment rationnelle.
On ne trouvera pas, dans ces deux volum es de Principes, l’abondance de renseignements positifs, de discussions doc
trinales et de solutions de détail qui rendent si précieux, à des titres divers, les grands ouvrages de M. Calvo et de M. Pradier-Fodéré, auxquels d’ailleurs, ainsi q q ’ au manuel publié sous la direction de Holtzendorff, je renvoie cons
tamment. Mon but est moins de prévoir les questions innom brables qui se présentent dans la pratique et sont agitées dans la théorie, que d’aider d’ une manière générale à les résoudre au moyen des principes mêmes du droit. J’ai tâché de dégager ces principes, d’en montrer l’enchaînement, les origines, la raison d’être ; et afin de donner une notion sûre
tant de leur développem ent que de leur application actuelle, j’ai, à titre d’exemples, cité divers faits historiques et trans
crit des extraits d’actes internationaux et d’ un très petit n om bre de bons auteurs. Je me suis presqu’entièrement abstenu de polém ique, exposant ce que je tiens pour vrai en indiquant mes raisons, et ne mentionnant que par exception les opini ons divergentes.
Par ses dimensions, cet ouvrage occupe une place inter
médiaire entre les œuvres magistrales que je viens de citer, et les livres plus succincts de Heffter, de Bluntschli, de Bul- merincq ; il se rapproche des traités de sir Travers Twiss, de M. Fiore, de M. de Martens, de M. Chrétien, de M. Bonfils.
Peut-être y a-t-il un peu de présomption, de ma part, à le pro
duire à la suite de ces ouvrages classiques et d’autres encore qui sont justement estimés. J’ose espérer néanmoins que les lecteurs compétents ne le jugeront pas absolum ent superflu.
Divers faits nouveaux sont survenus pendant l’im pression ; quelques omissions à réparer, quelques corrections à faire, sont signalées ci-après.
On trouvera les tables des deux volum es à la fin du tome second.
B ru xelles, ju ille t 1896.
A D D IT IO N S E T C O R R E C T IO N S
Au tome 1er :
P. 24, ligne 3. Au lieu de International Law , lisez : Law o f nations.
P. 45. Dans l’indication du contenu du § 3, ce qui con cern e le n um éro 13 doit être lu com m e suit : 13. Transform ations et m odifications des États. I. En général. 11. Transform ations intérieures. Identité de l ’É
tat. 111. Changem ents territoriaux.
P. 82-83. Le denier de Saint-Pierre était surtout religieux. Le roi payait un tribut de 1.000 m arcs com m e vassal : 700 pour l ’A ngleterre et 300 pour l'Irlande.
P. 84, note, prem ière colonn e, dernière lign e. Au lieu de Castellani, lisez Gatellani.
P. 84. Depuis que cette page est im prim ée, la situation de la République sud-africaine a donné lieu à des débats auxquels les préoccupations politiques ne pouvaient rester étrangères. Le m ot de suzeraineté ne se trouvant pas dans le traité de 1884, on a nié la dépendance du Transvaal et affirmé sa pleine souveraineté, très à tort. Il y a lieu de citer : Ileilborn, V Angleterre et le Transvaal, R . G . I). I. P ., t. III ; Bornhak, Vœlkerrechtliches, Verhallniss der süd-afrikanischen Republik zuEngland, dans la Deutsche Kolonialzeitung, 1896 ; De L ou - ter, La question du Transvaal, R. D. I., t. XXV1I1, 1896 ; W estlake, article cité ci-dessous p. 316.
P. 97, lign‘e 4 . Depuis l’im pression de cette page, la situation du prince Ferdinand de Bulgarie s’ est régularisée, le sultan lui a donné l ’inves
titure, les puissances l’ont reconnu ; les journalistes sem blent m êm e oublier que la P>ulgarie n’ est encore que m i-souveraine, ou prédisent qu’elle recevra bientôt la pleine souveraineté-
Même page, note. L ’union su édo-norvégienne a fait, dans les derniè
res années, l’objet de travaux nom breux. 11 faut ajouter ici l ’étude du regretté Aubert, La Norvège devant le droit international, R. D. 1., t. XXVII et XXVIII, 1898-1896.
P. 129, note 4. Au lieu de § 146, lisez § 46.
P. 172, lignes 2 et 3. Lisez: II. Modes d’acquisition naturels, juridiques, originaires, dérivés.
P. 192, note. Lisez 38, VII.
P. 222. Sur l ’entreprise m anquée de Joseph II pour affranchir l ’Escaut, il y aura lieu dorénavant de consulter le m ém oire de M. Magnette, que l’Académ ie de Belgique a couronn é en 1896.
P. 331, ligne 24. Au lieu de lord de l’am irauté, lisez : ju g e de l’am i
rauté.
P. 348, note. La mention (lu recueil de K irchner doit être com plétée com m e suit : Ouvrage publié sous les auspices de M. G. E. Howard Vincent, directeur des affaires crim in elles de la police m étropolitaine de Londres.
P. 383. Union postale universelle. La Chine organisant le service im périal des postes, annonce son intention d ’accéder à l’ Union partiel
lem ent, au fur et à m esure de l ’organisation du service.
P. 44b, ligne 4. Cette situation a cessé en ju illet 4896.
P. 490, ligne 21. Lisez : Inijosa.
P. S14, ligne 2. Les relations diplom atiques entre la Grèce et la R ou m anie ont été rétablies en ju illet 1896.
P. 828, note 3. Ajoutez : Strisower, Konsularverlræge. Dans VOEster- reichisches Staatswœrterbuch, 1898.
P. 880, note. A joutez : Strisow er, Konsular-Gerichtsbarkeit. Même recueil.
Au tome lt :
P. 46, ligne 13. Au lieu de quatre mois, lisez : six m ois.
P. 187, ligne 32, au lieu de trial, lisez : trials.
P. 200, note. Au lieu de Balthazar, Ayala, lisez : Balthazar Ayata.
P. 213, note 2. Ajoutez : Olivart, Del rcconocimiento de belligerancia y saos efectos imediatos. 1898.
P. 220, note 2. A joutez, en tête de la note : W ard, An Enquivy into the manner in which the différent wars in Europe have commenced du- ring the tivo last centuries. 1804.
P. 238, note. Ajoutez : Moynier, Essai sur les caractères généraux des lois de la guerre. 1898. — T ovey, Martial Law and the custom o f ivar.
1886.
P. 241. Au bas, au lieu de III, m ettez 11.
P. 244, note 2. M. Nys s’est occupé de nouveau d ’Honoré Bonet, dans ses Études sur le droit international et sur le droit politique (1896), p . 164 et s.
P. 2i7, ligne 28. Au lieu de 1880, lisez : 1870.
P. 289. A ux ouvrages indiqués en note, ajoutez ; Poinsard, Etudes sur le droit international conventionnel, p. 81.
P. 311 et p. 322. Il y a lieu de citer l’étude que M. Poinsard a consacrée à la condition internationale des chem ins do fer on temps do guerre, p. 183-199.
P. 327, note 2. A jo u te z: Poinsard, Études, p. 83.
P. 329, note 2. Ajoutez : Poinsard, Études, p. 73-81 et 8 i.
P. 337, ligne 18. Au lieu d’assurés, lisez : arm és.
P. 416, note 1. A joutez : Strisower, Kontrebande. Dans l'OEsterreichis- ches Staatsiværterbuch, 1898.
LIVRE PREMIER
N O T I O N S G É N É R A L E S
ET
P R É L I M IN A IR E S
Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé com m e sa base fondamentale leur invariable réso
lution de ne jamais s’écarter, ni entre eux ni dans les relations avec d'autres États, de l ’observation la plus stricte des p r i n c i p e s d u d r o i t d e s g e n s, prin
cipes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l’indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.
Déclaration d’Aix-la-Chapelle, du 15 novem bre 1818.
I. — 1
LIVRE PREMIER
NOTIO NS G É N É R A L E S E T P R É L IM IN A IR E S
§ 1 . — Le d r o i t d e s g e n s (1 ) .
1. Définition. I. Notion et dénomination du droit des gens. II. Le droit des gens général et le droit des gens particulier. — 2. La conscience juridique com m une et la Société des nations. I. Notion et com position de la Société des nations, i l . Des États ou peuples qui sont hors de la Société des na
tions. — 3. Le caractère positif et la sanction du droit des gens. — 4. Mo
rale internationale et courtoisie internationale.
1. D é fin itio n .
I. N o tio n et d én om in a tion du d roit des gens.
On a p p e lle d r o it d es g e n s l ’e n se m b le d es p r in c ip e s o u rè g le s de d r o it q u i g o u v e r n e n t le s r e la tio n s en tre le s g e n s , c 'e s t-à -d ire en tre le s États, les n a tio n s , les p e u p le s , le s p u issa n ces.
(1) Les écrits plus ou m oins spé
ciaux concernant la notion du droit des gens sont nom breux. Ompteda (1785) en cite une quinzaine, Kamptz (1817) une dem i-douzaine. Ompteda lui-même y a consacré une étude placée en tête de la Lilteratur des Vâllcerrechts. Deux ouvrages remar
quables ont été publiés en Allem a
gne, il y a un dem i-siècle environ, sous un même titre : K ritik des Vül- kerrechts, par le baron de Gagern en 1840, et le baron de Kaltenborn- Stachau en 1847. — Tissot, Introduc
tion philosophique à l'étude du droit international. 1872. — Renault, In
troduction à l’étude du droit inter
national. 1879. — Vincenzo Miceli, Filosofia del diritto internazionale.
Introduzione allo studio del diritto internazionale pubblico.l&89.— tiolt- zendorlf et Rivier, Introduction au droit des gens (§ 1-19). 1889. — Chauveau, Le Droit des gens ou droit international public, Intro
duction, 1892. — Leseur, Introduc
tion à un cours de droit internatio- nalpublic. 1892. — Nys, Les origines du droit international. 1894. Chap.
1er : La notion et la science du droit des gens au moyen âge.
Ces d iv e r s m ots so n t s y n o n y m e s . Ils s e r o n t e m p lo y é s c o m m e é q u iv a le n ts d a n s ce t o u v r a g e , où c e p e n d a n t le m o t d ’ État au ra la p r é fé r e n c e .
En ce sens de nation ou d ’État, le m ot gent a vieilli, et n'est plus guère usité que dans cette locution : droit des gens. C’est le m ot romain gens, syn onym e de populus, peuple, et de civitas, cité, Etat.
Notre conception de la gent, de la nation, de l ’État est ju rid iq u e, politique et géographique. Ce n ’est pas une conception ethnographique.
Il est vrai que par leur étym ologie les m ots natio et gens, étroitem ent apparentés, étant dérivés tous deux d ’une m êm e racine gen, indiquent un rapport prim itif de naissance et d ’origine, un rapport de race; mais à R om e déjà ces m ots désignaient la réunion des hom m es qui viven t sur un m êm e territoire, quelles que soient d’ailleurs leurs origines.
Populus, im pliquant une idée de n om bre et d’ ensem ble, a pris de bonne heure un sens politique. Le m ot d’État, plus politique encore et ju r i
dique, im plique les idées d’organisation, de souveraineté et de terri
toire ; c’est le terme qui convien t le m ieux à la matière de cet ouvrage.
L ’État, c’ est l’ensem ble des citoyens, envisagé com m e un corps politi
q u e ; c ’est aussi l’ étendue de pays soum ise à une seule et m êm e sou
veraineté politique, et c’ est enfin le gouvernem ent, l’ adm inistration su p rêm e: acceptions in con n ues à la langue rom aine et qui se son t form ées en Italie, au m oyen âge.
Plusieurs auteurs français prennent le m ot de nation dans son sens ethnographique et l’opposent au m ot d'État. Mieux vaut se servir dans ce sens du m ot de nationalité, em ployé déjà par Napoléon com m e syn onym e dè race. Voir Littré, aux mots Nation et Nationalité.
Le d r o it des g e n s éta n t le d r o it q u i r è g n e en tre le s États, o n a p r o p o s é de d ir e p lu tô t d r o it e n tr e les g e n s , en a n g la is In tersta te L a w , m a is c e s d é n o m in a tio n s n ’o n t pa s eu de s u c cè s . B en th am a fait a c c e p te r In ter n a tio n a l L a ie , ce q u ’E tien n e D u m o n t a trad u it p a r d r o it in te rn a tio n a l. A u jo u r d ’ h ui n o m b r e d e p u b lic is te s et de ju r is c o n s u lte s e m p lo y e n t ce te rm e de p r é fé r e n c e à celu i de d r o it d e s g e n s . D ’a u tres s y n o n y m e s , m o in s u sités, so n t d r o it p u b lic e u r o p é e n , d r o it p u b lic e x tern e .
Je m ’en tien s en g é n é r a l au te r m e tra d itio n n e l d e d r o it des g e n s , q u ’un u sa g e p lu sie u rs fo is sé cu la ire a c o n s a c r é . B ien q u e le m o d e r n e j u s g en tiu m n e c o m p r e n n e p lu s q u ’u n e p a rtie du j u s g en tiu m de R o m e , c ’ est t o u jo u r s le d r o it g é n é r a l et c o m m u n , au -
D É FIN ITIO N 1)U D ltO lT DES GENS
quel les divers États se reconnaissent soumis ; c’est toujours, se
lon les expressions de Gaius et d’ Ulpien, le « jus quo omnes fere gentes uluntur, — quod apud omnes populos peraeque cus- toditur », et selon l’expression de Grolius, le «ju s quod genlium omnium aut multarum voluntate vim obligandi accepit ».
Certains auteurs récents croyent que le droit des gens ou ju s gen- tium, dans le sens qu ’on donne aujourd’hui à ce n om , n ’a plus aucun rapport avec le ju s gentium de Rom e. Cette erreur se rattache à d ’au
tres erreurs, dues à l ’ignoran ce présom ptueuse de notre tem ps. Sans doute, la notion rom aine du ju s gentium est beaucoup plus étendue que la nôtre : c ’est, tout le droit com m u n aux peuples civilisés, tel que les R om ains le connaissaient et le concevaien t, embrassant ainsi le droit public et le droit privé. Le droit public com prenait entre autres les principes qui régissaient les relations du peuple rom ain, envisagé com m e ensem ble, avec les peuples étrangers, envisagés de m êm e ; principes juridiques, que les Rom ains, le peuple ju ridiqu e par excel
lence, ont créés, précisés, développés, et qu’ ils on t observés en som m e assez scrupuleusem ent. C’ est là le ju s gentium dans le sens étroit, qui est le sens m oderne et qui était déjà usité à R om e. Car c’ est bien à cette branche du jus gentium publicum qu ’il faut rattacher la déclaration si connue de Pom ponius, à la loi 18, au Digeste, De legationibus, 50, 7 :
« Si quis legatum hostium pulsasset, contra ju s gentium id com m is- sum esse existim atur, quia sancti habentur legati ; et ideo si, cuin le- gati apud nos essent gentis alicujus, bellum eis indictum sit, respon- sum est libgros eos m anere : id enim juri gentium conveniens esse ».
On y doit rapporter aussi l’ expression jus mundi, em ployée par Lucain (.Pharsalc, 10, v. 471) à propos de la violation, par les Égyptiens, des lois des ambassades :
Sed neque jus mundi valuit, neque feedera sancta Gentibus...
Cornélius Nepos m ontre Thém istocle invoquant le commune ju s gen
tium pou r m ettre Athènes en état de défense.
C’ est par l’ interm édiaire d ’Isidore de Séville, du Décret de Gratien et des canonistes que cette acception spécialisée du jus gentium s’est transm ise à travers le m oyen âge aux philosophes, théologiens, publi- cistes et ju risconsu ltes du XVIe et du XVIIe siècle. Isidore, transcrivant Ulpien, donne les définitions suivantes : « Jus gentium est sedium occupatio, aedificatio, m unitio, bella, captivitates, servitutes, postli- minia, foedera, paces, induciae, legatorum non violandorum religio, conn ubia inter alienigenas prohibita, et inde jus- gentium quod eo ju re om nes fere gentes utuntur. Jus m ililare est belli inferendi solenni-
tas, foederis faciendi nexus, signo dato egressio in hostem vel pugnae c o m m issio ; item signo dato receptio ; item flagitii militaris disciplina, si locus deseratur item praedae deeisio, et pro personarum qualita- tibus et laboribus justa divisio, ar, principis portio » (1).
En ce qui concern e les dén om in ation s de droit des gens et do droit international, il est à rem arquer que déjà François de Vitoria (4480-1546) a m odifié la définition célèbre de Gaius en disant : « Quod naturalis ratio inter omnes gentes constituit,, vocatur ju s gentium ». — Grotius 1625) se sert des expression s: « Jus quod inter populos plures aut popu lorum rectores intercedit, quod inter populos versatur » ; il dit :
« inter civitates aut om nes aut plerasque ju ra quaedam nasr.i polu e- runt ». — R ichard Zouch (1650) a intitulé son livre : « Juris et judicii fetialis, sive ju ris inter gentes explicatio ». L ’abbé de Saint-Pierre (17(3) a dit : droit entre nations, et entre nation et nation. — Daguesseau (Institution au droit public, 7, 2, 1) : droit entre les gens. — Il y a plus de cent ans que Bentham a dit International Laiv. Mably a dit droit public de l’Europe (1747), et cette expression a été em ployée aux con grès de Vienne (1815) et de Paris (1856) ; le com te M amiani l’a adoptée
(1859). A la con féren ce de Berlin (1885) on a parlé du droit public in ternational. L’expression droit public externe est de Hegel (1817).
Les A llem ands ont conservé Volkerrecht. Parmi les Anglais et les A m éricains du Nord les uns disent Law o f nations, les autres Interna
tional Law, les Espagnols disent derecho internacional et derecho das gentes, les Portugais direito das gentes ; les Italiens diritto delle genti, m ais plus souvent internationale', les Français aussi sem blent préférer droit international ; les plus récents ajoutent public, pour m ieux m on
trer qu’ ils excluent le droit international privé ; je reviendrai sur cette appellation (2). M ieux vaudrait dire : droit public international.
Quelques auteurs pensent que droit des gens correspond plutôt à la partie théorique du sujet, et droit international à la partie pratique, le prem ier indiquant ce qui doit être, et le second ce qui est. Je ne vois rien qui justifie cette distinction, qui paraît être d’origine britannique.
Voici en effet ce qu ’on lit dans l’Introduction to the History o f Juris
prudence de l’ Irlandais D. C. Iieron (1860) : « The law o f nations tea- ches the rule w hich ought to be observed. International law is the rule observed ».
Le droit des gens est un système, un corps de principes. Ces principes ne sont pas juxtaposés en un assemblage fortuit. Ils se
(1) Etymologiarum V, 6. Voir ma Note sur la littérature du droit des gens avant la publication du Jus belli ac pacis de Grotius, p. 9-12.
1883. — Nys, Les origines du droit international, p. 9. 1894.
(2) Ci-dessous, § 28, 66.
tie n n e n t et s ’ e n ch a în e n t, c o m m e c e u x du d r o it civ il o u crim in e l, d u d r o it p u b lic in te r n e , du d r o it p u b lic g é n é ra l.
Ce n e so n t pa s d es p r in c ip e s d e m o r a le , ni de p h ilo s o p h ie , ni de p o litiq u e . Ce so n t d es p r in c ip e s ju r id iq u e s , et c 'e s t c o m m e tels q u ’ils d o iv e n t être e n te n d u s et a p p liq u é s , c o n fo r m é m e n t a u x r è g le s g é n é r a le s et à la m é th o d e de la sc ie n ce du d roit. Mais la p o li
tiq u e ne sa u ra it les ig n o r e r im p u n é m e n t, e t ils ne p e u v e n t être en c o n t r a d ic tio n a v e c la lo i m o r a le . Il a p p a rtie n t à la p h ilo s o p h ie de le s c o n t r ô le r et d e le s c o o r d o n n e r .
II. L e d ro it des gen s g én éra l et le d roit des gens p a r tic u lie r . A c ô té et a u -d e s s u s du d r o it d es g e n s tel q u ’ il v ie n t d ’ être d é fin i, le q u e l est, sin o n u n iv e r s e l, du m o in s g é n é r a l, dans la m esu re
q u i se r a p r é c is é e p lu s lo in , on co n sta te l ’ e x iste n c e de « d r o its des g e n s » q u e l ’on p e u t q u a lifier de p a rticu lie r s , et q u i so n t, si l’on o s e a in si s ’e x p r im e r , d es d r o its in te r n a tio n a u x n a tio n a u x . Q uand o n p a rle du d r o it in te rn a tion a l de la F ra n ce, d es É ta ts-U n is, de la B e lg iq u e , de la S u isse, on en te n d p a r l a l ’ e n s e m b le d e s p r in c i
p es q u i r é g is s e n t les r e la tio n s e x té r ie u r e s d e la F ra n ce, des États- U n is, de la B e lg iq u e , d e la S u isse. On d e v r a it p lu tô t, en p a reil ca s , d ir e d r o it p u b lic e x te r n e .
11 fau tcitej-, com m e exem ple d’un recueil de droit des gens particu lier, la publication de M. W harton : A Diçjest o f the International Laïc o f the United States. -1886-1887.
2. L a c o n s c ie n c e j u r id iq u e c o m m u n e et la S o c ié t é d e s n a tio n s (1 ).
I. N o tio n et co m p o sitio n de la S o c ié té des nations.
L a d é fin itio n du d r o it des g e n s su p p o s e u n e p lu ra lité d ’ États, le s q u e ls e n tre tie n n e n t d e s re la tio n s m u tu e lle s et se sou m e tte n t,
(1) Fallati, Die Genesis] d er Vôl- kergesellschaft. Dans la lîevue de Tubingue, Zeitschrift fu r Staats- wissenscliaft. 1884. Application de la philosophie hégélienne au droit des
gens, aboutissant à la conception d’ une Société universelle des na
tions et par conséquent de la trans
formation du droit des gens en un droit public universel. Critiqué par
\
da n s c e s r e la tio n s , à ce rta in s p r in c ip e s ju r id iq u e s c o m m u n s . Ils le u r r e co n n a is s e n t u n e fo r c e o b lig a to ir e . Ils le u r o b é iss e n t. Ils m o n tr e n t ainsi q u ’ ils p o s s è d e n t u n e c o n s c ie n c e ju r id iq u e c o m m u n e , la q u e lle se m o d ifie et se p e r fe c t io n n e à m e s u r e q u ’eu x - m ê m e s p r o g r e s s e n t et q u e le u rs r e la tio n s m u tu e lle s se d é v e lo p p e n t et se m u ltip lie n t.
Ce fa it d ’u ne c o n s c ie n c e ju r id iq u e c o m m u n e , o u in tern a tion a le, d é te rm in e la sp h è re d ’a p p lica tio n d u d r o it d e s g e n s , la p o r tio n du g lo b e ou il est en v ig u e u r .
Le d r o it d e s g e n s ,.e n effe t, n e p e u t e x is te r q u 'e n tre le s n ation s et p o u r les n a tion s q u i p a rticip e n t d e ce tte c o n s c ie n c e ju r id iq u e c o m m u n e . Il n ’ e x iste d o n c pa s en tre les n a tion s ni p o u r le s n a tion s a u x q u e lle s tou te c o n s c ie n c e ju r id iq u e fa it d é fa u t. E n tre n ou s et le s p e u p le s de r a c e s in fé r ie u r e s s ’o u v r e un a b îm e , a n a lo g u e à celu i q u i s é p a ra it le s G recs d e s b a rb a r e s , ta n d is q u 'u n g o u ffr e m o in s p r o fo n d ,o 'u m ê m e un s im p le fo s s é q u e l ’on p e u t fr a n ch ir et q u e l ’on fr a n ch it, n o u s sé p a re d es n a tio n s de r a c e s m o y e n n e s , d es États à d e m i-c iv ilis é s o u d o n t la civ ilis a tio n d iffè re de la n ô tr e en q u e lq u e s tra its e ss e n tie ls .
C 'est d o n c e n tre les n ation s q u i o n t a v e c n o u s u ne c o n s cie n c e ju r id iq u e c o m m u n e , q u e n o tr e d r o it des g e n s r è g n e et q u ’il d oit être a p p liq u é , et ce so n t c e s m ê m e s n a tio n s q u e n o u s a p p e lo n s de p r é fé r e n c e civ ilis é e s, p a r c e q u e le u r civ ilis a tio n est la n ô tr e . E ntre
Mohl, Geschichle und Litteralur der Staatswissenschaflen, t. 1, p.
379-380. 1885. Réalisations proje
tées d’une union plus intime entre les États : Lorimer, R. D. I., t. IX, p.
161-206. 1871. — Nys, même recueil, t. X XII. 1890 : Émeric Crucê, un précurseur de l'abbé de Saint-Pierre.
— Bluntschli, Gesammelle kleine Schriften, 1881, t. II, p. 279-312:
Die Organisation des Europâischen Slaatenvereins. — Holtzendorff, In
troduction, § 10 : Droit universel et l.tat universel. — Mohl, Die P/lege
der internationalen Gemeinschaft als Aufgabe der Volkerrechts. Au tom e I de l’ ouvrage intitulé: Slaats- recht, V ôlkerrecht und Polilih. 1860.
— Zaleski, Zur Gescliicliteund Lehre der internationalen Gemeinschaft.
1866. — F. deMartens, Traité de droit international, t. Ier, § 45-52 : Droit de la communauté internationale.
1883.— R oszkow ski, Ueber das We~
sen und die Organisation der inter- nationalen Staatengem einschaft.
Revue de Bôhm, t. III. 1893.
c e s n a tio n s , q u i to u te s s o n t s u p é r ie u re s , r è g n e u n e co m m u n a u té et r é c ip r o c ité de d r o its , u n com m ercium ju r i s p r æ b e n d i e tr e p e te n d i.
E lles fo r m e n t ce q u e l ’o n a p p e lle la S o c ié té o u m êm e la F am ille d es n a tio n s : b e a u n o m , d e s tin é , on p e u t l ’e s p é re r , à d e v e n ir v rai de p lu s en p lu s. L ’ id ée d e la c o m m u n a u té in te r n a tio n a le , étra n g è r e à l’a n tiq u ité q u o iq u ’e n tr e v u e ou p r e ss e n tie p a r certa in s e sp rits d ’ é lite , é tr a n g è re e n c o r e , en s o m m e , a u m o y e n â g e , a été e x p r im é e a u X V Ie s iè cle pa r V ito r ia , au X V IIe très n ettem e n t par S u a rez, p u is pa r G rotiu s. W o lf f, K ant, Z a ch a ria e l ’ o n t é le v é e ju s q u ’à la c o n c e p tio n n on ré a lis a b le , m a is a p p r o x im a b le , de la g ra n d e Cité d e s p e u p le s et de l ’État d es n a tio n s , et K ra u se p u t m ê m e rê v e r un m o m e n t d ’u n e u n io n de l ’h u m a n ité e n tiè re : n o b le s e x a g é r a tio n s , r e m p la c é e s a u jo u r d ’hui p a r la re co n n a is s a n c e n ette et p r é c is e « d ’un o r d r e ju r id iq u e établi e n tre les n a tio n s de c iv ilis a tio n id e n tiq u e , d e s tin é à s a u v e g a r d e r la lib e rté d ’a ctio n de c h a q u e État en ten a n t c o m p te des d r o its et d e s in térêts d es a u tres États » . « Il ne fa u t pa s v o ir en e lle un p o u v o ir s u p é r ie u r d é cid a n t d u s o r t d e s na
tio n s et le u r m a rq u a n t le u r r o u t e » . S o n b u t est « de sa tisfaire les b e s o in s e ss e n tie ls et r a is o n n a b le s d e se s m e m b r e s » . S on action s ’e x e r c e , d a n s le d o m a in e des r e la tio n s p o lit iq u e s , su r to u tes les m a n ife sta tio n s d u p o u v o ir s u p r ê m e d a n s c h a q u e É tat : su r la lé g is la tio n r su r l ’a d m in istra tio n , su r la ju r id ic tio n ; da n s le d o m a in e d e s in térê ts s o c ia u x ; d a n s c e lu i d es r a p p o r ts en tre p a rti
cu lie rs. Q u a n t à so n o r g a n is a tio n , la c o m m u n a u té in te rn a tio n a le
« re ste et d o it re ste r u n e a s so c ia tio n lib re d ’ États in d ép en d a n ts, b a sé e su r l ’e n tie r r e s p e c t de la situ a tion de c h a q u e p e u p le , et dé
te r m in é e p a r les p r in c ip e s du d r o it in te r n a tio n a l ; e lle a p o u r fo n d e m e n t l'in d é p e n d a n c e de se s m e m b r e s , et p o u r o r g a n e s les c o n g r è s et les c o n fé r e n c e s (1 ) » .
La conception de la com m unauté des nations est m oderne et ch ré
tienne. Elle suppose une civilisation avancée et douée d’un caractère suffisam m ent universel, éloignée aussi de toute idée théocratique, et im prégnée d’ une large tolérance. Elle est liée évidem m ent à la con cep -
(1) Maliens, t. I, § 47.
tion de l’hum anité, conception qui est restée étrangère à maint peu ple, m êm e parvenu à un très haut degré de culture. Les Égyptiens, les Perses, tout m agnanim es et réceptifs, qu’ ils étaient à l ’égard des étrangers, se croyaient, chacun pour soi, non m oins que les Grecs, le seul peuple civilisé, com m e les Juifs se croyaient le peuple élu. Les R om ains sont, à ce poin t de vue, en grand progrès sur les Grecs. On cite souvent un beau passage de Cicéron ; sans en exagérer la portée, il est perm is d’y voir au m oins un indice de ce fait que l ’idée de l’ hu
m anité n ’ était point inconnue à la société supérieure de R om e vers la fin de la République : « Qui autem civium rationem dicunt haben- dam , externorum negant, ii dirim unt hum ani generis societatem : qua sublata, beneficentia, liberalitas, bonitas, justitia penitus tollitur. Quae qui tollunt, etiam adversus Deos im m ortales im pii judicandi sunt (1) ».
Q u els so n t a ctu e lle m e n t les m e m b r e s de la S ociété d es n a tion s ? D’a b o r d , le s États qui d ’ a n cie n n e date so n t a c q u is à la civ ilisa tio n ch r é tie n n e : le s v ie u x États e u r o p é e n s , de la n g u e s g e r m a n i
q u es et la tin e s, ain si q u e le s États du n o u v e a u m o n d e issu s de l ’a ffra n ch is se m e n t d es c o lo n ie s . P u is les États sla v es, la R o u m a n ie , la G rè ce . Enfin l ’ e m p ire o tto m a n , h é ritie r de l ’e m p ire ro m a in d 'O rie n t, a d m is d e p u is 1856, en v e rtu d ’u n e d é c is io n fo r m e lle des g r a n d e s p u is s a n ce s et de la S a rd a ig n e , à p a rticip e r au x a v a n ta g es du d r o it p u b lic et du c o n c e r t e u ro p é e n s (2) ; p a rticip a tio n in c o m p lè te , ca r la T u r q u ie reste so u m ise au r é g im e d es ca p itu la tio n s q u i la p la c e , v is -à -v is des n a tio n s ch r é tie n n e s, en un état d ’ in c o n te s ta b le in é g a lité (3 ). On y a jo u te e n c o r e un p etit n o m b r e d ’ États c h r é tie n s , d ’a u tres p a rtie s du m o n d e : l ’État in d é p e n d a n t du C o n g o , la R é p u b liq u e su d -a fric a in e , O ra n g e , L ib éria , et m êm e H a w a ï. V o ilà le d o m a in e de n otre d r o it des g e n s , le q u e l se tro u v e d o n c , m a lg r é son c a r a c tè r e g é n é r a l, n ’ être lu i au ssi q u ’un d ro it p a r t ic u lie r . On l ’a p p e lle p a r fo is d r o it des g e n s e u ro p é e n : d é n o m in a tio n ju s te en ce sen s se u le m e n t q u e l ’ E u rop e en est le b e r c e a u . L ’ e x p re s s io n d r o it d e s g e n s de la ch ré tie n té est p lu s e x a cte , sa n s to u te fo is l ’être de to u t p o in t, d e p u is q u e la T u rq u ie est en tré e d a n s le c o n c e r t e u ro p é e n et en p r é se n ce d e l ’a c c e s s io n p a rtie lle ,
(1) De officiis, 3, 6. i 1856, art. 7.
(2) Traité de Paris, du 30 mars J (3) Ci-dessous, § 43, 124, II.
g ra d u e lle et d é s ira b le des p r in c ip a u x États a s ia tiq u e s ; il est d ’a ille u rs tel État c h r é tie n , l ’A b y s sin ie p a r e x e m p le , q u e l'o n ne sa u ra it c o n s id é r e r c o m m e a p p a rte n a n t à la c o m m u n a u té in te r n a t io n a le .
La S ociété des n a tion s n ’est p o in t fe r m é e . D e m ê m e q u ’ elle s ’est o u v e r te à l ’e m p ire o tto m a n , e lle d e v r a s ’ o u v r ir à d ’a u tre s n a
tio n s , p a rv e n u e s à se r a p p r o c h e r su ffis a m m e n t de la civ ilis a tio n o c c id e n ta le . D ès à p ré se n t, d e s tra ité s éta b lissen t u n e c o m m u n a u té p a rtie lle en tre n o u s et le s États s u p é r ie u r s d e l ’A s ie, d o n t p lu s ieu rs fo n t a p p el à d e s c o n s e ille r s e u r o p é e n s o u a m é rica in s p o u r é c la ir e r le u r d ip lo m a tie et p e r fe c t io n n e r le u r a d m in istra tio n . Il est p e r m is de p r é v o ir q u e d ’ u ne p a rt la S ociété d es n a tion s c o n t i
n u e ra de s’ é te n d r e , et q u e d ’ au tre p a rt les lien s q u i u n is se n t ses m e m b r e s d e v ie n d r o n t d e p lu s en p lu s é troits.
D’ a n n ée en a n n ée o n p e u t c o n s ta te r les p r o g r è s de ce d o u b le tra v a il d ’ e x te n sio n et d e r e s s e r r e m e n t. C ep en d a n t la S o cié té des n a tio n s est b ie n é lo ig n é e e n c o r e , ta n t d es ty p e s ju r id iq u e s de la C o n fé d é r a tio n d ’États et de l ’État fé d é r a tif (1) q u e de l ’id é a l p h ilo s o p h iq u e d ’u n e g r a n d e R é p u b liq u e d e s p e u p le s . A ttein d ra -t-elle ja m a is c e t id é a l, sé d u is a n t au p r e m ie r a b o r d ? P e u t-o n l ’ e s p é re r , d oit-on le s o u h a it e r ? N ul ne sait ce q u e l ’ a v e n ir r é s e r v e à la s o c ié té o c c id e n ta le , à l ’ h é g é m o n ie de l ’E u r o p e , à n o tre c iv ilis a tio n m ê m e , m e n a cé e p a r d es en n e m is de p lu s d ’ un g e n r e . Mais u n fait est ce rta in , et il n ’est p o in t in u tile d e le p r o c la m e r en p r é s e n ce de d iv e r se s m a n ife sta tio n s p r o v e n a n t de sen tim en ts p a r fo is g é n é r e u x , o r d in a ir e m e n t m a l m û ris, c ’ est q u e , d ’a p rè s le s id é e s d o m in a n te s a u jo u r d ’ h u i c o n c e rn a n t la fo r c e el le b o n h e u r d e s p e u p le s , les a v a n ta g e s q u ’o n se p r o m e t d es tr a n s fo r m a tio n s tant v a n tée s, se ra ien t p a y é s in fin im en t tr o p c h e r p a r le s a crifice d e l ’in d é p e n d a n c e n a tio n a le . C o m m e les in d iv id u s , les n a tio n s ti
r e n t le u r v a le u r d e le u r p e r so n n a lité ; l ’a b d ica tio n est u n e e x tré m ité h u m ilia n te à la q u e lle a u jo u r d ’h u i un État fo r t, un État sain n e se r é s o u d r a pa s (2).
(1) Ci-dessous, § 6, 22-24. 1 (2) Comparez ci-dessous, § 57, 164.
On a fait nom bre de projets de fédération des États de l’Europe, des
tinés à engendrer une paix perpétuelle. Plusieurs sont célèbres. Tel est celui de Sully, que Voltaire a traité justem ent de chim ère, et, que, par une erreur que Sully m êm e a provoquée, on attribue à Henri IV (1).
Tel est en core le projet de l’abbé de Saint-Pierre (1713, 1717), qui vou
lait organiser le Corps européen, « ne trouvant pas plus de difficulté à le form er qu ’on n'en trouva autrefois à form er le Corps germ anique ».
Leibniz écrivait à Saint-Pierre en 1715 : « Il faudrait qu ’un autre Henri IV, avec quelques grands princes de son temps, goûtât votre pro
je t ; le m al est qu’ il est difficile de le faire entendre aux grands prin ces... ». On peut citer en core l'Extrait du p rojet de l’abbé de Saint-Pierre, par ,!ean-Jacques Rousseau (1761) ; le Neues Staatsgebæude de Lilienfels (1767); le projet, plus sage de Kant (179b). « Ce que nous voudrions proposer, dit le grand philosophe, est un congrès général des nations, dont la réunion et la durée dépendraient entièrem ent des volontés sou veraines des divers m em bres de la ligue, et non une union indissoluble com m e celle qui existe entre les divers Etats de l’Am érique du Nord ».
Des projets plus anciens, moins connus, sont dus au landgrave Ernest de liesse Rheinfels (1623-1693), prince éclairé, auteur d’un livre intitulé Der discret gesinnte Katholik (1660), où il conseille une Société des souverains, avec un tribunal siégeant, à Lucerne, et à l’original Ëm eric Crucé, lequel propose, dans son Nouveau Cynée (1623), de « choisir une ville où tous les souverains auraient perpétuellem ent leurs ambassa
deurs, alin que les différends qui pourraient survenir, fussent vidés par le ju gem en t de toute l’assem blée » ; celte ville pourrait être Venise, et l’union des souverains serait universelle, com prenant la Perse, la Chine, l’ Éthiopie, les Indes Orientales et Occidentales (2). Parmi les variations les plus m odernes, exécutées plus ou m oins sérieusem ent sur ce thème ancien, il en est deux qui valent la peine d ’être m entionnées, à cause des nom s estimés de leurs auteurs, lesquels sont Lorim er et Blunt- schli (3)
Du fa it de l ’ e x iste n c e d ’ u ne S o cié té d es n a tio n s ou co m m u n a u té in te r n a tio n a le , ainsi q u e du fait q u e le s su je ts o u p e r s o n n e s du d r o it d es g e n s so n t les États, on d é d u it, e n tre a u tres, cette co n s é -
(1) Kükelhaus, D er Ursprung des Planes vom ewigen Frieden in den Mémoires des Herzogs von Sully.
1892.— Nys, R. D. I., t. XXV, p. 616.
(2) M. Nys a le mérite d'avoir re
mis en lumière le Nouveau Cynée et son auteur, R. D. I . , t. XXII, p. 317,
384. 1890. Origines du droit inter
national, p . 388-399.
(3) Lorimer, R. D. I ., t. IX, p. 161- 206. 1877. J’ai résumé le projet de Bluntschli, qui date de 1878, au t. X l l f d e là même Revue, p. 660- 662. 1881.
q u e n c e , q u e l ’a p p a rte n a n ce à l ’ un d es États q u i fo n t p a rtie de la S o
cié té d es n a tion s, c o n stitu e u ne s o r te d ’in d ig é n a t, d ’ u ne n atu re p a r ticu lière , q u e l ’on p e u t n o m m e r l ’in d ig é n a l du d r o it d es g e n s , et qui c o n fè r e au x in d iv id u s q u i le p o s s è d e n t, le d r o it de p a rticip e r, p a r l ’in te r m é d ia ir e de le u r É tat, au x b ie n fa its d e la c o m m u n a u té , telle q u e le d r o it des g e n s l ’ o r g a n is e . P o u r p o s s é d e r ce t in d ig é n a t, il est in d is p e n s a b le d ’ être r e sso r tiss a n t d ’un État, d ’a v o ir u n e n a tion a lité. L es in d iv id u s sa n s p a trie n e le p o s s è d e n t pas. Ils n e p e u v e n t
in v o q u e r l ’a p p u i d ’a u cu n État : le d r o it e n tre États le s la isse sans p r o te c tio n . Ils n e p e u v e n t in v o q u e r q u e les d r o its de l ’h u m a n ité , n o tio n r é e lle , m a is v a g u e et p e u ju r id iq u e (1).
Il n e fa u t p a s , sa n s d o u te , a ttr ib u e r à ce tte c o n c e p tio n d ’un in d i
g é n a t du d r o it d es g e n s u ne im p o r ta n c e p r a tiq u e e x a g é ré e . P o u r tant elle n ’ est p o in t in u tile. P lu s le sen tim e n t de la co m m u n a u té in te rn a tio n a le se g é n é r a lis e r a et p é n é tr e ra d a n s la c o n s c ie n c e des in d iv id u s , p lu s au ssi l ’ on c o m p r e n d r a le s d e v o ir s q u e cette c o m m u n a u té im p o s e , n o n se u le m e n t au x États, m a is in d ir e cte m e n t aux in d iv id u s m ê m e s . C eu x-ci se r e n d r o n t c o m p te q u ’ ils n e son t pas c ito y e n s se u le m e n t de le u r p a y s , m a is e n c o r e , p a r l ’in term é d ia ire de le u r p a y s , de la S o cié té m ê m e d es n a tio n s . A u p a tr io tis m e n a tio n a l se jo in d r a , sans l ’a ffa ib lir, un p a tr io tis m e in te r n a tio n a l, un c o s m o p o litis m e d ’ o r d r e s u p é r ie u r , d o n t le se n tim e n t n a tio n a l se r a le p o in t d e d é p a r t et c o m m e le fo y e r : tou t a u tre , p a r c o n s é q u e n t , q u e le c o s m o p o litis m e o u in te rn a tio n a lism e m é p ris a b le d e c e r tains s e c ta ir e s , q u i se p r o c la m e n t in d iffé re n ts à l ’id é e d e p a trie , et se m etten t ain si h o r s de la lo i c o m m u n e d es p e u p le s c iv ilis é s.
II. — D es Etats, ou p e u p le s qui son t hors de la S o c ié té des n a tion s (2).
La q u e stio n de l ’a p p lic a tio n des p r in c ip e s du d r o it des g e n s a u x p e u p le s q u i n e fo n t p a s p a rtie d e la c o m m u n a u té in te r n a tio -
(1) Ci-dessous, § 24, 59, II. Stoerk, Keime des Vôtkerrechts bei witden ManueldeHoltzendorff,t.II,§113-114. und hatbwildeii Stâmmen. Dans la (2) Hautement instructif : Fallati, Zeitschrifl fü r die gesammten
n ale, s u r to u t au x b a rb a r e s et au x sa u v a g e s, d e r a c e s in fé r ie u r e s , c o n s titu e un p r o b lè m e d iffic ile , q u i ne d o it être a b o rd é ni da n s un e sp rit d ’ é g o ïs m e é tr o it ni se lo n le s s u g g e s tio n s d ’ u n e p r é te n d u e p h ila n th r o p ie , o r g u e ille u s e et u to p is te .
La r è g le fo n d a m e n ta le de n o s r e la tio n s a v e c les p e u p le s de c i
vilisa tio n in fé r ie u r e ou d iffére n te , c o m m e a v e c c e u x a u x q u e ls tou te c iv ilis a tio n fait d é fa u t, d o it être de n o u s c o n fo r m e r to u jo u r s au x p r é c e p t e s de la lo i m o r a le , c ’ e s t-à -d ire de la m o r a le c h r é tie n n e , la q u e lle e st, p lu s q u ’ o n n e le c r o it c o m m u n é m e n t, id e n ti
q u e au v ie u x fo n d m o r a l et r e lig ie u x de la c o n s c ie n c e a r y e n n e , g r é c o -r o m a in e , à la T hém is, au Fas.
Cette r è g le est-elle r e s p e c t é e ? Je c ra in s fo r t q u e n o n . T r o p s o u v e n t, au lie u de tra v a ille r , s u r to u t p a r l ’e x e m p le , à é le v e r j u s q u ’à n o u s les n a tion s in fé r ie u r e s , n o u s n o u s a b a isson s ju s q u ’a u -d e s so u s d ’ elles. L ’h isto ire le p r o u v e , m ê m e c e lle d u tem p s p r ç s e n t ; le s faits so n t n o to ir e s ; in u tile d ’in siste r (1 ).
Est-il b e s o in d e r a p p e le r q u ’il e x iste u n e d iffé r e n c e im m e n s e en tre la situ a tion q u ’o n t v is-à -v is d e la S o c ié té d es n a tion s le s p e u p le s n o n c iv ilis é s et c e lle d es États de c iv ilis a tio n é tr a n g è re ? P arm i c e u x -c i, il en est q u i so n t très r a p p r o c h é s de n o tr e S o c ié té ,
Staalswissenschaften, de Tubingue.
1850. Analysé par Mohl, Geschichte und Litteratur der Staatswissen- schaften, t. I, p. 342. 1855. — Hor- nung, Civilisés et barbares, R. D. I., t. XVII et XVIII. 1885-1886. — F. de Martens, La Russie et l’ Angleterre dans l'Asie centrale. Même Revue, t. XI et X II. 1879-1880. Le conflit entre la Russie et la Chine, même Revue, t. XII. 1880. Das Consu- larwesen und die Consularjuridic
tion im Orient. 1874. — D. D. Field, De la possibilité d’appliquer le droit international européen aux nations orientales. Revue citée, t. VII, p. 659-668. 1875. — Annuaire de l'Institut, t. I, p. 141, t. III, p. 298- 311.— Westlake, International Law,
p. 107-155. 1894. — Parmi les États civilisés de l’Orient, le Japon, le Siam sont particulièrement acces
sibles aux idées de la communauté des nations occidentales. On lira avec fruit l’étude publiée par M. Pa-
* ternostro au tome XXIII de la Revue de droit international sur la révi
sion des traités avec le Japon au point de vue du droit international, qu’il faut compléter par une note de M. E. R olin , t. XXV, p. 79, et un article de sir Travers Twiss, même tome, p. 213-229. La Grande-Breta
gne et les États-Unis ont consenti, en principe, à la suppression de leur juridiction consulaire au Japon.
(1) Voyez entre autres Nippold, Der vSlkerrechfliche Vert.raç/, p. 5-6.1894.
m a is en d iffè r e n t c e p e n d a n t, su r to u t p a r le u rs in stitu tion s ju d i
cia ir e s, d e m a n iè re à ju s t ifie r la n o n -a p p lic a tio n , à le u r é g a r d , du p r in cip e de l ’in d é p e n d a n c e d e s Etats en m a tière d ’a d m in istra tio n de la ju s t ic e ; d e là un r é g im e e x c e p t io n n e l, qu i se r a e x p o s é en s o n lie u , et q u i d o n n e à la q u e stio n de d o c tr in e un ca r a c tè r e é m i
n e m m e n t p r a tiq u e et a c tu e l (1).
Q u e lq u e s q u e s tio n s sp é cia le s s e r o n t to u c h é e s p lu s lo in , à p r o p o s d es tra ités (2 ), de la r e p ré s e n ta tio n d ip lo m a tiq u e (3 ), de l ’a c
q u is itio n du te rrito ire (4).
La question de l’application du droit des gens aux païens et aux in
fidèles s’ est posée, au m oyen âge, principalem ent à propos des Sarra- zins et des Turcs, puis des Slaves païens, plus tard encore à propos des infortunés in digènes de l ’Am érique. On dem andait si la guerre contre les n on-chrétiens n ’ était pas toujours légitim e, si elle n ’était pas obliga
toire ; s’il était perm is à un prince chrétien de traiter avec un sou
verain infidèle, et surtout de s’allier avec fui.
Deux courants d’ idées, de rigueur inégale, se reconnaissent à partir du XIIe s iè c le chez les canonistes et les légistes.
Le grand canoniste Innocent IV, qui entretint des rapports non hos
tiles avec les sultans de fa M éditerranée, tenait la guerre aux infidè
les pour juste lorsqu’ils occu paient des territoires ayant appartenu aux chrétiens, lorsqu’ ils attaquaient les chrétiens et lorsqu’ il s’agissait de la Terre Sainte. Plusieurs com m entateurs soutiennent des opinions ana
logues et relativem ent modérées ; de m êm e Vitoria, Las Casas, Soto, Covarruvias, Ayala, A lbéric Gentil, Suarez.
De l’autre côté l ’on trouve le célèbre archevêque d ’Ostie, Henri de Suse, qui déniait aux infidèles tout droit de souveraineté et de ju ridiction , et faisait un devoir aux chrétiens de les attaquer. La guerre contre les infidèles, sauf contre ceux qui reconnaissent la dom ination de l’ em pereur, est toujours juste. Bariole est de cet avis, ou à peu près ; de m êm e, au XVIe siècle, l’ Italien Ferretti, l’Allem and Conrad Braun, le savant Belge Juste Lipse. On déclarait que les territoires des païens et des infidèles pouvaient être occu pés par les puissances chrétiennes, et l’occu palion découlait de la simple découverte (b).
La question des traités et alliances fut fort débattue, tant à propos de François 1" qu ’à propos du duc de Savoie, Em m anuel Philibert. Dans
(1) Ci-dessous, § 43, H (Juridiction des consuls en pays hors de chré
tienté).
(2) Ci-dessous, § 48, 138, V.
(3) Ci-dessous, § 35, 94.
(4) Ci-dessous, § 12, 39, 1.
(5) Ci-dessous, § 12, 39, H.
son apologie adressée au pape Paul III, le roi de France énonçait des idées Jarges et nobles : « Les Turcs ne sont pas placés en dehors de la société hum aine, de sorte que nous aurions plus de rapports avec les brutes qu’avec les infidèles... Si les nations sont divisées, ce n ’est pas la nature qui les sépare, mais les m œ urs et les u sa g es;... La séparation ne va pas ju sq u ’à briser l’union que la parenté com m u n e établit entre les divers m em bres de l’ hum anité. Si les liens du sang et de la patrie séparaient les sociétés particulières de la société universelle du genre hum ain, ils seraient un mal au lieu d’être un bien. Les erreurs des hom m es et leurs im perfections les em pêchent de s’unir en une m êm e religion ; mais la diversité du culte, pas plus que celle des coutum es, ne détruit l’association naturelle de l’hum anité ».
Grotius adm et les traités avec les infidèles, et m êm e l ’alliance en cas de nécessité. Toutefois il considère com m e un devoir des nations ch ré
tiennes de faire cause com m u n e, tant en h om m es qu ’en argent, contre les impies (1).
P u fen dorf a proclam é le principe élevé que le droit naturel, dont le droit des gens ne form e selon lui qu ’un chapitre, est en vigueur à l’é
gard des nations non chrétiennes aussi bien qu'à l’égard des peuples chrétiens. Ce principe ne saurait évidem m ent être étendu au droit des gens tel que nous le con cevon s, qui est un droit des gens positif, mais il faut s’ en approcher le plus possible, et ce que nous appelons la loi morale ne diffère pas essentiellem ent du droit naturel de Pufendorf.
Le grand civiliste Savigny se pronon ce dans le m êm e sens : « Les pro
grès de la m orale fondée sur le christianism e am ènent chaque nation à appliquer un analogue du droit des gens positif m êm e aux nations ab
solum ent étrangères, qui ne partagent pas cette m anière de voir et ne réciproquent pas cette m anière d’agir. Mais cette application n’a qu’un caractère purem ent moral, elle n’a pas la nature d’un droit positif (2) ».
Je citerai encore M. de Martens (3) : « Les conditions sociales et politi
ques dans lesquelles vivent les peuples m usulm ans et les peuplades païennes et sauvages, rendent im possible l’application du droit inter
national aux rapports avec ces nations barbares ou à m oitié civilisées...
Les pays musulm ans se dirigent exclusivem ent d’après le Coran, qui est hostile et intolérant à l’égard de tous les peuples pratiquant d ’autres religions. Quant aux peuplades barbares, non seulem ent elles ne sen
tent pas la nécessité de relations internationales, m ais encore, habituel
lem ent, elles n ’ont m êm e pas d ’organisation sociale offrant de la co n sistance, ni des frontières territoriales bien nettem ent tracées.Toutefois
(1) Grotius, II, c. 15, § 12. — Nys, Origines du d roit international , surtout p. 140-164.— Voir aussi ma N ote sur la littérature du droit, des
gens avant Grotius, p. 51-53.
(2) System des heutigen Rœmi- schen Rechts, t. I, § 11. 1840.
(3) T. I, §41.
